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FONCTION PUBLIQUE : LETTRE ACTEURS DE L’EMPLOI FIPHFP N°13 - septembre 2013

samedi 26 octobre 2013

FONCTION PUBLIQUE : LETTRE ACTEURS DE L’EMPLOI FIPHFP N°13 - septembre 2013

Lettre électronique du FIPHFP n°13 / Septembre 2013 /

NOUVELLE FORMULE

Spécial Accessibilité

Actualités

Accessibilité des locaux professionnels,
un enjeu majeur

Le FIPHFP accompagne les employeurs des trois fonctions publiques dans la mise en accessibilité de leurs locaux professionnels. Cette dernière, régie par la loi du 11 février 2005, doit, d’un point de vue réglementaire, être effective le 1er janvier 2015. L’échéance approche : la Fonction publique doit être mobilisée autour de cet objectif qu’il s’agisse d’accessibilité physique, numérique ou de celle des écoles de la Fonction publique.

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Aides

Mesures en faveur de l’accessibilité des locaux professionnels

En septembre 2011, le comité national du FIPHFP a décidé la mise en œuvre d’une enveloppe de 150M€ pour 3 ans en faveur de l’accessibilité, pour l’ensemble des employeurs publics. Ces financements portent à la fois sur l’accessibilité des locaux professionnels, celle des écoles de la Fonction publique et l’accessibilité numérique. En matière d’accessibilité des locaux professionnels, le financement intègre toutes les opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation des locaux à tous les types de handicaps (études incluses), à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments professionnels.

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Paroles de terrain

Le diagnostic… Penser l’accessibilité de locaux professionnels neufs et anciens

Exemples du nouveau siège de la région Rhône-Alpes et de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

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Regard d’experts

Priorité à l’accessibilité numérique

Rendre accessible l’ensemble des applications et interfaces numériques des employeurs des trois fonctions publiques est un des axes prioritaires du programme Accessibilité porté par le FIPHFP.
Une convention partenariale est actuellement en cours de signature entre le Fonds et la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication).

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Juridique & Réglementation

Un refus d’aménagement de poste lié à l’accessibilité peut constituer une discrimination

L’accessibilité du poste de travail est un principe essentiel, en matière juridique, dans l’optique de l’insertion des personnes en situation de handicap dans l’emploi. Le code du travail dispose en son article L.5213-6 l’obligation en ces termes : « l’employeur doit prendre en fonction des besoins, dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs d’accéder à un emploi... ».

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Ressources

Des clés pour vous renseigner sur l’accessibilité.

Accessibilité physique ou numérique, cette rubrique vous indique des ressources pour vous aider à mieux identifier les solutions existantes et appréhender la mise en accessibilité de vos locaux professionnels.

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Faire suivre

N’hésitez pas à faire suivre cette lettre
électronique à vos contacts !

www.fiphfp.fr
Président du Comité national :
André Montané
Directeur de la publication :
Jean-Charles Watiez
Rédactrice en chef :
Anne Foucault


Conception / Rédaction :
Bonne Réponse / JLO Conseil

S’abonner à la lettre

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)


12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13 - Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : eplateforme.fiphfp@caissedesdepots.fr

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