UNE EXPÉRIMENTATION POUR RENDRE L’ACTION SOCIALE PLUS « AGILE »
Dans dix départements, l’Etat promet d’alléger certaines réglementations, afin de soutenir les efforts de coopérations entre les travailleurs sociaux et entre les institutions.
Faciliter les coordinations entre professionnels, pour une prise en charge plus fluide et globale des personnes : la démarche des parcours est appelée à se développer, également, dans l’action sociale. Alors que le principe se concrétise déjà pour les « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (Paerpa), et qu’il doit encore progresser avec la loi de santé de Marisol Touraine, plusieurs départements s’essaient à le traduire, cette fois, auprès des démunis.
Assouplissements
Actuellement en effet, « une même personne peut être suivie par six institutions différentes qui ne communiquent pas entre elles », comme l’a rappelé Sabine Fourcade, la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), lors d’une journée d’étude à Paris le 16 juin 2014 – organisée par l’Uniopss avec le cabinet Fair’équipe, sur la question, précisément, des parcours pour les associations… Il est vrai que certaines réglementations nationales peuvent « empêcher les coopérations » entre les institutions de l’action sociale, comme Sabine Fourcade le reconnaît. Qu’à cela ne tienne : « si sur un même territoire tous les acteurs s’entendent » pour une coordination, « alors l’Etat veut bien étudier tous les assouplissements de normes demandés ».
Voilà résumée l’expérimentation proposée en février 2014 à tous les conseils généraux, dans un courrier conjoint de Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée à la Lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. A ce jour dix conseils généraux (1) se sont engagés dans le projet, dont le sigle, « Agille », signifie « Agir pour améliorer la gouvernance et l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion ».
Concrètement, « il s’agit d’encourager les coordinations, simultanément, à deux niveaux », précise Caroline Bachschmidt, directrice du projet à la DGCS. « Nous voulons susciter, d’une part, de nouvelles méthodes de coopération entre les travailleurs sociaux, et d’autre part, des modalités de coordination stratégique entre les institutions » – de l’Etat aux centres communaux d’action sociale (CCAS) en passant par le département, les caisses d’allocations familiales et les caisses d’assurance maladie.
Réseaux sociaux
« Mais nous laissons les territoires inventer les modalités », ajoute Caroline Bachschmidt. L’expérimentation Agille a en effet été lancée dans le prolongement de l’évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, menée en 2013 avec quatre des dix départements engagés. « Il en est ressorti qu’il n’existe pas de bonne recette nationale à imposer de façon descendante, mais qu’il faut faire confiance à l’intelligence locale », rapporte la responsable, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l’emploi et des territoires à la DGCS.
Ainsi, entre les travailleurs sociaux, les coopérations pourront par exemple progresser grâce à « des « guides des solidarités » en ligne, permettant de connaître tous les acteurs du territoire et les outils dont ils disposent », poursuit Caroline Bachschmidt, ou encore par « des réseaux sociaux sur internet spécifiques aux professionnels ». Pourront aussi être imaginés « des outils de coordination pour les cas complexes » de familles suivies par plusieurs organismes à la fois – et pas toujours dans le même sens. Les institutions elles-mêmes pourront, pourquoi pas, envisager de fusionner les différents comités de pilotage où elles se retrouvent régulièrement – que ce soit pour l’insertion par l’activité économique, le droit au logement opposable (Dalo) ou l’hébergement…
Et voilà typiquement ce qui pourrait nécessiter, préalablement, d’obtenir quelques assouplissements à des lois ou à des règlements. Ce qui supposera en premier lieu, relève Caroline Bachschmidt, « que les conseils généraux fassent remonter des demandes de dérogation pertinentes et instruites ». Charge ensuite à la DGCS de les instruire, et d’y répondre, dans le cadre d’un « club des expérimentateurs » qui doit encore être mis en place. Dans le champ social, en somme, le parcours ne fait que commencer…
Témoignage
« Un prolongement du développement social local »
Marie Deroo, conseillère générale de Tourcoing-Nord
« Notre participation à l’expérimentation « Agille » prolonge notre travail dans le département. Dans le Nord a en effet été constitué en 2004 un Conseil départemental consultatif du développement social (CDCDS). Il regroupe les grandes associations et les différentes institutions partenaires de l’action sociale. Initialement il était chargé d’apporter un avis critique sur les politiques du département. Et depuis plusieurs années, cette instance, que je préside, s’efforce de faire progresser le « développement social local ». Cette démarche d’action sociale repose sur la participation des habitants, sur un territoire donné, en lien avec tous les partenaires concernés. Nous l’avons notamment appliqué aux politiques du RSA. A titre d’exemple, à l’initiative et avec l’aide de bénéficiaires, qui trouvaient trop compliqués nos documents d’information sur le RSA, nous les avons remaniés, en lien avec les CCAS et les services du département notamment… »
Note (01)
Doubs, Drôme, Eure, Landes, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Tarn-et-Garonne, Val-d’Oise. - Retourner au texte
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