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Dernier ajout : 13 juillet 2014.
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Décret no 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
16 décembre 2012
Décret no 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa del’article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurshandicapés
16 décembre 2012
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