REUNION du 21 novembre 2011

Communauté
d’Agglomération
Sud-Est toulousain
Belberaud le 21 novembre 2011
 ?\ 1.,2j. ‘
Direction Aménagement — Urbanisme - Habitat CIAH 31
C/O GIHP MIDI-PYRENEES
Service Accessibilité 10, rue Jean Gilles — Local 902
31100 TOULOUSE
Tél. : 05 62 24 29 99 - Fax : 05 62 24 29 01
N/Ref : LEVTR/2011.0037 ACC
V/Réf
Dossier suivi par Luc GRATIEN
luc.gratien©sicoval.fr
Objet : Accessibilité

Madame Cousergue,

Nous avions convenu de reprendre contact dés que l’étude concernant l’accès des personnes à handicap vers les
commerces de Labège Innopole serait prête.
Face à une forte charge de travail, nous n’avons pas eu la possibilité de démarrer cette étude. Aussi, sachez que le
Sicoval a recruté un nouvel agent chargé plus particulièrement de l’application de la loi du 11 Février 2005 sur notre
territoire.
Monsieur Christian Tellier, entré en fonction depuis le le r Septembre 2011, a donc pour mission de vous exposer un
dossier qui reprendra les cheminements que nous avions définis ensemble et de vous proposer des solutions pour
assurer la continuité des déplacements à partir des arrêts des transports en commun vers les commerces.
Je vous proposerai donc une réunion pour la fin du mois de Janvier 2012 lors d’un prochain contact
J’ai également proposé de budgéter 60 000€ pour 2012 afin de permettre les interventions nécessaires à la mise en
conformité des voies concernées_
D’autre part, Monsieur Luc Gratien a exposé, lors de la conférence des maires du 20 Juin 2011, le contenu de la loi
du 11 Février 2005 afin de sensibiliser les maires des 36 communes du Sicoval sur le problème du handicap et leur
rappeler les échéances à respecter.
J’ai également demandé que des membres des commissions Cohésion Sociale, Aménagement et Travaux ainsi que
Sport et Culture, en collaboration avec les associations déjà en place ainsi que le CIAH31. participent à la réflexion
afin de permettre l’application des termes de la loi.
Pour toute correspondance : Sicoval - Rue du Chêne Vert - B.P. 38200 - 31682 LABÈGE cedex
Té !. : 05 62 24 02 02 - Fax : 05 61 39 20 45 - e.mail : infoOsicoval.fr - http://www.sicoval.fr
Accueil du public : Sicoval - Centre del !Astel - Parc d’activités de la Balme - Belberaud
Messieurs Christian Teiller et Luc Gratien ont également pour mission de rédiger le PRE qIAGONSTIC des PAVES
des 36 communes du Sicoval en retenant dans un premier temps 2 communes témoin de référence.
En souhaitant que notre collaboration soit fructueuse et en vous demandant de bien vouloir nous excuser du retard
de ce dossier
Je vous crie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.