Bonjour,
Nous avons été informés de la clôture de l’instruction le 26/4/13 de
l’affaire de la ligne E du tramway portée au Tribunal administratif (TA).
Après avoir pris l’avis et conseils de Guy Barathieu et de Jean Bouillaud,
nous n’avons pas répondu puisque nous n’avions pas d’élément nouveau ou
important à joindre à notre dossier de requête avant le 26 avril.
Selon Guy :
"Apparemment, Tisseo n’a rien déposé de plus, car leurs conclusions auraient
dû nous être envoyées (pour respecter le contradictoire).
Une fois l’instruction close, la procédure va s’ouvrir sur la phase de
jugement avec nomination d’un commissaire (l’un des juges du TA) qui va
rédiger ses propres conclusions sur l’affaire pour éclairer le Tribunal qui
statuera après audience en présence des parties dans 6 mois, 1 an ou plus
...
Donc affaire à suivre !
Reste encore en suspens l’affaire du Bibent mais qui était plus difficile à
introduire en l’absence de décision claire de la mairie et des délais de
recours pas évidents."
Voilà où nous en sommes sur ce dossier.
Bien amicalement à tous,
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