ACTUALITÉS

Articles de cette rubrique

• information generale - 17 aout 2015

  8 septembre 2015, par Jean Bouillaud

• arreté du 21 août 2015 portant modification de la composition de la CDAPH 31

  22 août 2015

• information generale - 17 aout 2015

  17 août 2015, par Jean Bouillaud

• Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

  15 août 2015

• Loi n° 2015-988 du 5 aout 2015 modifiant l’ORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité vdes E.R.P., des transports publics, des batiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service public pour les jeunes en situation de handicap

  14 août 2015

• LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées . IL S’AGIT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE QUI ETAIT PREVUE POUR LE 1°JANVIER 2015

  20 juillet 2014