G.I.H.P.-MIP

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Toute l'actualité se trouve dans la rubrique Actualité

• information generale - 17 aout 2015

  8 septembre 2015, par Jean Bouillaud

  L’ensembLe des textes : lois, ordonnance , decrets ,arretés pris à la suite de la LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitanr le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des ER.P. , des transports publics , des bâtiments d’habitation et de la voirie pour le personnes handicapées
  figurent intégralement dans la rubrique " actions " sous -rubrique " repertoire des textes."

• arreté du 21 août 2015 portant modification de la composition de la CDAPH 31

  22 août 2015

• information generale - 17 aout 2015

  17 août 2015, par Jean Bouillaud

  L’ensemble des textes : lois, ordonnance , decrets ,arretés pris à la suite de la LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des ER.P. , des transports publics , des bâtiments d’habitation et de la voirie pour le personnes handicapées figure intégralement dans la rubrique " actions " sous -rubrique " -repertoire des textes accessibilité- actualités"

• Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

  15 août 2015

  Le 20 octobre 2014 ORDONNANCE Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées NOR : AFSX1415328R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de (…)

• Loi n° 2015-988 du 5 aout 2015 modifiant l’ORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité vdes E.R.P., des transports publics, des batiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service public pour les jeunes en situation de handicap

  14 août 2015