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3 juin 2013 : lettre au Président

mardi 4 juin 2013 (Date de rédaction antérieure : 1 av. J.C.).

COLLECTIF INTER ASSOCIATIF HANDICAPS 31 (CIAH 31)
C/O GIHP MIDI-PYRENEES
10 Rue Jean Gilles – Local n°902
31100 TOULOUSE
Tel : 05 61 44 88 33
E-mail : ciah31@handi-social.fr
Site : http://v2.handi-social.fr/ciah31.html
A M. P. IZARD, Président de la Commission Exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne (COMEX 31)
Conseil Général de la Hte-Garonne
1 Bd de la Marquette
31090 TOULOUSE CEDEX 9
Toulouse, le 3 juin 2013,
Objet : Demande pour la COMEX du 1er juillet 2013 : tableaux statistiques sur les accords et refus de prestations accordées par la CDAPH depuis 2006
Monsieur le Président,

Les représentants des associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles, membres de la COMEX et du CIAH 31, vous prient de bien vouloir inscrire les points suivants à l’ordre du jour de la COMEX du 1er juillet 2013.

À plusieurs reprises, les représentants des associations du CIAH 31 qui siègent en COMEX, ont demandé que soit réalisée une synthèse par année, depuis 2006, des taux et nombres d’accords et de refus pour chaque type de prestation accordée en CDAPH, en précisant s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement pour les périodes où cette distinction apparaît dans les listings des votes en CDAPH.
En effet, les rapports d’activité de la MDPH ne permettent pas d’apprécierles taux d’évolution d’accords et de refus des différentes prestations accordées. Or, le c’est le seul moyen pour nos associations d’objectiver une évolution des demandes et des droits accordées.
Nous nous permettons donc de vous renouveler notre demande de synthèse par année de ces éléments pour chacune des prestations accordées.Si vos services ne sont pas en mesure d’établir cette synthèse, nous vous remercions par avance de nous fournir au plus tôt les fichiers Excel de chacune des CDAPH, et nous nous chargerons d’en effectuerle dépouillement et la synthèse ,,. s’agissant de fichiers anonymisés, cela ne devrait pas poser de problème.
Pour l’avenir, nous vous remercions par avance de prévoir dorénavant de faire figurer ces informations dans les rapports annuels d’activité de la MDPH.
Nous nous permettons d’également d’insister pour que toutes les statistiques concernant les personnes en situation de handicap fassent l’objet d’un rapport à l’ordre du jour de cette prochaine COMEX.
Nous vous prions également de bien vouloir inscrire également à l’ordre du jour de la COMEX du 1er juillet 2013 un rapport sur la politique budgétaire du Conseil Général concernant le financement des établissements et services médico-sociaux pour adultes, avec notamment l’enveloppe budgétaire 2013 par rapport à 2012, le nombre de places financées 2013 par rapport à 2012 par catégorie (foyers, SAVS, MAS, etc.), et une information sur les projets d’établissements et services médico-sociaux en cours..

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée,
Pour le CIAH 31,
Dr Catherine COUSERGUE,
Associations signataires membres du CIAH31 et de la COMEX 31 :
AFM – APF – AFTC MIDI-PYRENEES – ANPEA – GIHP MIDI-PYRENEES – HANDI-SOCIAL – SESAME AUTISME – TRISOMIE 21 HAUTE-GARONNE – UNAFAM.
Copie à la MDPH

Associations membres du CIAH 31 :
- AIDES Midi-Pyrénées
- Alliance Maladies Rares Midi-Pyrénées (AMR)
- Association Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées (AAD)
- Association Connaitre les Syndromes Cérébelleux (CSC)
- Association Charcot – Marie – Tooth (CMT)
- Association Départementale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs 31 (AD-PEDA)
- Association Départementale des Infirmes Moteurs (ADIM)
- Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC)
- Association des Paralysés de France (APF)
- Association des Parents d’Enfants DYSlexiques 31 (APEDYS 31)
- Association des Parents d’Enfants Handicapés ou Différents (APEHD)
- Association des Sourds de Tolosa (AST – ex TOLOSA 31)
- Association Française contre les Myopathies (AFM)
- Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles (ANPEA)
- Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
- Association Pour l’Insertion des Handicapés Moteurs et Sensoriels (APIHMS)
- Dyspraxie France Dys 31 (DFD31)
- Être Et Avoir 31
- Groupe des Aphasiques Tchatcheurs du Toulousain (GATT)
- Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques Midi-Pyrénées (GIHP)
- Handi-Social
- Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
- Sésame Autisme Midi-Pyrénées
- Spina-Bifida Midi-Pyrénées
- Trisomie 21 Haute-Garonne
- Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

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