Réunion du 3 avril 2013 - PAVE

2013-04-05T09:47:38Z

Bonjour Catherine

Comme vous me l' avait demandé, j'ai participé, hier après-midi a la réunion concernant la mise en œuvre des PAVE des communes de Castanet- tolosan, escalequens et RAMONVILLE ;
il y avait aussi la FNATH et l'APF ;
en fait, les 36 communes du SICOVAL ont été traitées de la façon suivante :
les trois communes les plus importantes ont fait l'objet d'un appel d'offres qui a été attribué à CHRISALIDE ( que nous connaissons par ailleurs)
les 33 autres communes sont traitées directement par le SICOVAL ui leur a demandé de désigner un référent afin de déterminer les la portée exacte des PAVE les concernant. À ce jour, seules 22 communes ont désigné un référent... ce qui laisse envisager un retard important dans l'élaboration du document

Pour les trois communes importantes, les commissions accessibilité ont décidé le périmètre du PAVE... qui n'est pas le périmètre de la commune.. mais celui où se trouve la totalité ou l'essentiel des bâtiments publics et des lieux de fréquentation par les PMR et notamment les déficients visuels Il y a donc des laissés pour compte.. ce que j'ai signalé mais il m'a été répondu que l'on ne pouvait pas tout faire...!
à l'intérieur du tracé ,CHRISALIDE à déterminé les travaux à entreprendre pour rendre accessible la voirie en distinguant, par des critères particuliers, les zones exigeant des travaux plus ou moins importants. Ces derniers sont chiffrés par rapport aux appels d'offres de travaux publics ; ces trois communes peuvent donc prendre des décisions sur la base d'éléments clairs.
Le débat a été intéressant car il a montré les limites actuelles de financement des petites communes.
Au sujet de transports , le SICOVAL a indiqué qu'à la demande TISSEO , il a lancé l'aménagement en accessibilité des arrêts de bus(avec remboursement ultérieur). J'ai alors posé la question de l'accès à ces arrêts ; réponse : en zone urbaine il y a des trottoirs donc pas de problème mais en zone rurale les problèmes restent entiers.

Quant aux fiches ERP demandées , en janvier, par la délégation ministérielle à l"accessibilité, elle vient tout juste d'être transmises aux communes...!.

Une façon général, le SICOVAL se résigne assez bien au bord de l'échéance du 1er janvier 2015.

Bonne journée

REUNION du 21 novembre 2011

Jean Bouillaud — 2012-08-01T11:39:48Z

Communauté
d'Agglomération
Sud-Est toulousain
Belberaud le 21 novembre 2011
?\ 1.,2j. ‘
Direction Aménagement — Urbanisme - Habitat CIAH 31
C/O GIHP MIDI-PYRENEES
Service Accessibilité 10, rue Jean Gilles — Local 902
31100 TOULOUSE
Tél. : 05 62 24 29 99 - Fax : 05 62 24 29 01
N/Ref : LEVTR/2011.0037 ACC
V/Réf
Dossier suivi par Luc GRATIEN
luc.gratien©sicoval.fr
Objet : Accessibilité

Madame Cousergue,

Nous avions convenu de reprendre contact dés que l'étude concernant l'accès des personnes à handicap vers les
commerces de Labège Innopole serait prête.
Face à une forte charge de travail, nous n'avons pas eu la possibilité de démarrer cette étude. Aussi, sachez que le
Sicoval a recruté un nouvel agent chargé plus particulièrement de l'application de la loi du 11 Février 2005 sur notre
territoire.
Monsieur Christian Tellier, entré en fonction depuis le le r Septembre 2011, a donc pour mission de vous exposer un
dossier qui reprendra les cheminements que nous avions définis ensemble et de vous proposer des solutions pour
assurer la continuité des déplacements à partir des arrêts des transports en commun vers les commerces.
Je vous proposerai donc une réunion pour la fin du mois de Janvier 2012 lors d'un prochain contact
J'ai également proposé de budgéter 60 000€ pour 2012 afin de permettre les interventions nécessaires à la mise en
conformité des voies concernées_
D'autre part, Monsieur Luc Gratien a exposé, lors de la conférence des maires du 20 Juin 2011, le contenu de la loi
du 11 Février 2005 afin de sensibiliser les maires des 36 communes du Sicoval sur le problème du handicap et leur
rappeler les échéances à respecter.
J'ai également demandé que des membres des commissions Cohésion Sociale, Aménagement et Travaux ainsi que
Sport et Culture, en collaboration avec les associations déjà en place ainsi que le CIAH31. participent à la réflexion
afin de permettre l'application des termes de la loi.
Pour toute correspondance : Sicoval - Rue du Chêne Vert - B.P. 38200 - 31682 LABÈGE cedex
Té !. : 05 62 24 02 02 - Fax : 05 61 39 20 45 - e.mail : infoOsicoval.fr - http://www.sicoval.fr
Accueil du public : Sicoval - Centre del !Astel - Parc d'activités de la Balme - Belberaud
Messieurs Christian Teiller et Luc Gratien ont également pour mission de rédiger le PRE qIAGONSTIC des PAVES
des 36 communes du Sicoval en retenant dans un premier temps 2 communes témoin de référence.
En souhaitant que notre collaboration soit fructueuse et en vous demandant de bien vouloir nous excuser du retard
de ce dossier
Je vous crie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

G.I.H.P.-MIP

Réunion du 3 avril 2013 - PAVE

REUNION du 21 novembre 2011