G.I.H.P.-MIP

memoire en replique

Jean Bouillaud — 2014-10-15T10:47:05Z

memoire
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photos

jugement tribunal administratif affaire tisséo tram

2014-01-20T16:39:45Z

MON AVIS : DOSSIER A CLASSER

vliquert sur le lien ci-près

merci GUY

From : Guy BARATHIEU
Sent : Monday, January 20, 2014 3:47 PM
To : GIHP ; GIHP Midi-Pyrénées ; Cousergue Catherine
Cc : patricia.thiry@wanadoo.fr
Subject : jugement tribunal administratif affaire tisséo tram

Bonjour à toutes et tous,

Catherine m'a chargé de vous communiquer le jugement du Tribunal administratif de Toulouse rendu le 12 décembre 2013 dernier et qui ne nous est pas favorable ; le litige nous opposait, ainsi que l'ANPEA et l'ADIM, à Tisseo et au Préfet qui avait donné par l'arrêté attaqué l'autorisation d'exploitation de la lige E du tram sans respecter les règles d'accessibilité : non respect des règles relatives aux lacunes horizontales entre le seuil des portes de la rame et le quai dont les portes arrière et avant avec des lacunes supérieures à la limite maximale autorisée de 5 cm.

Le mémoire en défense du préfet, repris par le rapporteur public et suivi par le jugement du Tribunal se sont engouffrés dans la limitation du 2° de l'article 2 du décret du 9 février 2006 qui prévoit que « Au moins une porte par véhicule ou par rame permet le passage d'un fauteuil roulant » : ce qui est effectivement le cas pour la ligne E où les portes centrales respectent la réglementation. Bien que cette disposition soit critiquable au sens de la loi sur l'accessibilité de 2005, cette interprétation restrictive reste contestable car elle limite l'ensemble des personnes à mobilité réduite aux personnes en fauteuil roulant ; or la règlementation sur la dimension maximale des lacunes vise toutes les personnes à mobilité réduite et toutes les portes sans restriction.

Il est donc possible de faire appel, sur le fond et la forme il y a matière ; mais la réglementation sur les conditions de l'appel a changé ; en effet si le timbre fiscal de 35 euros a été supprimée, il y a obligation de faire appel à un avocat pour un coût que j'estime de 400 à 1000 euros et plus ce qui est dissuasif (drôle de façon de désengorger les tribunaux !)

Voilà la situation, reste à décider si nous poursuivons ou non.

Bien cordialement

Guy

lettre du 31 octobre ...!

Jean Bouillaud — 2013-12-17T09:42:38Z

cliquer sur le lien ci-après :

Nouvel article

2013-11-06T09:22:16Z

cliquer ici

letyte v20 octobre a/s accessibilite des communes

2013-10-24T09:41:51Z

cliquer sur le lien ci-apres :
*

lettre du 16 ocyobre 2013 a/s debat public 10/2013

2013-10-24T09:36:59Z

Comité d'Entente Régional Midi Pyrénées
des Associations représentatives
des personnes en situation de handicap et de leurs familles
c/o APF 60, chemin du Commandant Joël Le Goff 31100 TOULOUSE – 05.34.36.89.66
Toulouse, le 16 octobre 2013

Monsieur le Professeur Alain GRAND
Président de la CRSA
ARS Midi-Pyrénées
10 chemin du Raisin
31050 TOULOUSE cedex 9

Objet : 2e débat public CRSA du 10 octobre 2013

Copie à Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées

Monsieur le Président,

Tout d'abord, nous tenons à vous remercier pour votre invitation au 2ème débat public qui s'est tenu le jeudi 10 octobre sur le thème « Qualité et diversité des parcours de vie, quelle adaptation de l'offre médico-sociale en Midi-Pyrénées ? »
Malheureusement, force est de constater que cette journée n'a pas été une journée de débat.
Le débat qui se voulait public n'a vu qu'une succession d'interventions d'experts professionnels ou officiels, mais la parole des usagers et de leurs représentants, elle, n'était pas organisée, et a été limitée et contenue durant toute la journée : était-elle vraiment recherchée ?
Alors que la CRSA et l'ARS Midi-Pyrénées affirment, dans leur Projet Régional de Santé 2012-2017, comme une de leurs trois priorités « le positionnement de l'usager au cœur du système de santé », le Comité d'Entente Régional Midi-Pyrénées (CER MP) est étonné de ne pas la retrouver dans l'organisation de cette journée.
Les interventions ont été très axées sur les institutions, questionnant le CER MP sur la dynamique de désinstitutionalisation inscrite en tant que recommandation dans le projet du Conseil de l'Europe.
Vous aurez compris que le CER MP est mécontent de la façon dont cette journée s'est déroulée, se sentant exclu d'un débat auquel il aurait pu apporter son expertise. Il attend d'une véritable démocratie sanitaire que tous les acteurs de la santé, à fortiori les premiers intéressés que sont les usagers, soient remis au centre du dispositif.
A l'avenir, il serait souhaitable de préparer en amont une telle journée en associant tous les acteurs concernés.
Aussi, le CER MP est prêt à contribuer à la préparation du 3ème Débat public de la CRSA Midi-Pyrénées.
Ne doutant pas que vous prendrez en compte cette démarche qui se veut constructive et participative, nous vous adressons, Monsieur le Président, l'expression de nos plus cordiales salutations.

Pour le Comité d'Entente et son Bureau
AFM, APF, URAPEI, ARTIES

Associations
AFM
AFSEP
AFTC Midi-Pyrénées
ANPEA
APAJH 81
APAJH 46
APEDYS
APF
Arche en Pays Toulousain
ARTIES
Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées
CORIDYS
GIHP Midi-Pyrénées
Handi-Social
Ligue Midi-Pyrénées Sport Adapté
Sésame Autisme Midi-Pyrénées
Trisomie 21 Midi-Pyrénées
URIOPSS Midi-Pyrénées
UNAFAM
URAPEI

octobre 2013 : courrier GUY BARATHIER

2013-10-15T11:35:40Z

Bonjour Catherine,

Sur les 2 contentieux en cours devant le Tribunal administratif de Toulouse, j'ai obtenu du greffe les informations suivantes :

– Concernant tout d'abord l'accessibilité du tram et le problème des lacunes entre quai et rame non conformes, l'instruction a été clôturée et l'affaire se trouve en état d'être jugée ; le Tribunal nous a envoyé le mémoire en réplique de l'avocat du Préfet qui a pris l'arrêté contesté de mise en service de la ligne ; 2 autres associations se sont jointes à notre requête (APF et …..) ; ce n'est donc maintenant qu'une question de délai : le tribunal finit de traiter pour le moment et d'ici la fin de l'année les affaires engagées en 2010 (3 ans d'attente !) ; notre affaire sera jugée dans le courant du 1er trimestre 2014 dans la mesure où la saisine par le GIHP date du début de l'année 2011 (24 janvier 2011) et nous serons convoqués à l'audience.

– Sur l'affaire du Bibent et principalement le problème de l'inaccessibilité des sanitaires en contradiction avec ce que prévoit la loi et le permis de construire, la procédure est en cours ; le n° de dossier est 1203521-4 et le mémoire de la ville de Toulouse indiqué par le site SAGACE du Tribunal administratif ne nous a pas été envoyé car il s'agit uniquement de la constitution d'avocat par la ville (Cabinet SOLER … orthographe sous réserve) ; dès que le cabinet en question aura établi son mémoire en réplique à notre requête il nous sera communiqué par le greffe du Tribunal ; mais vu les délais, notre affaire ayant été engagée le 19 juillet 2012, après échanges des mémoires elle sera jugée courant 2015 : d'ici là il ne faut pas avoir de besoins urgents !! Il faudra voir si l'on ne peut pas faire accélérer le dossier par les greffières que j'ai eue et qui m'ont paru très réceptives sur les affaires engagées par le GIHP.

Voilà Catherine ce que je peux te dire sur ces 2 affaires ; à bientôt pour les prochaines réunions du GIHP

Bises

Guy

Guy BARATHIEU

49 chemin Estaquebiau

31240 Saint-Jean

Tel. 05 61 74 59 34

Mob. 06 82 92 20 21

De : Catherine Cousergue [mailto:catherine.cousergue@club-internet.fr]
Envoyé : jeudi 12 septembre 2013 20:42
À : 'Guy BARATHIEU'
Cc : 'bouillaud' ; 'Jean Louis ANTONA' ; mjcarino@gmail.com ; gisele.derouault@laposte.net ; 'DELMAS Jasques' ; 'Lucien BASSET' ; valerie.vdv@free.fr ; gihp.mip@laposte.net
Objet : Références de nos procédures au Tribunal Administratif
Importance : Haute

Bonsoir Guy,

Comme convenu hier, voici les références de nos procédures de saisine du Tribunal Administratif afin que tu puisses voir où en sont ces affaires :

– Tramway : dossier n° 1100315-3 (dernier courrier reçu du TA sur ce dossier daté du 25/3/13)

– Restaurant « Le Bibent » : dossier n° 1203821-4 (dernier courrier reçu du TA sur ce dossier daté du 2/8/12) ; sur ce dossier, le greffe précise que l'état de l'instruction de ce dossier peut être consulté avec le code d'accès confidentiel T31-1203521-14105 sur le site http://sagace.juradm.fr

Apparemment, quand on consulte le dossier du « Bibent » avec ces références, un mémoire a été déposé par la partie adverse. Nous ne l'avons jamais reçu ! Est-ce normal ?

Peux-tu me dire ce qu'il y a lieu de faire STP ?

Merci mille fois à toi,

Bises,

Catherine COUSERGUE

GIHP MIDI-PYRENEES

octobre 2013 : courrier GUY BARATHIER

Jean Bouillaud — 2013-10-15T11:33:58Z

Bonjour Catherine,

Sur les 2 contentieux en cours devant le Tribunal administratif de Toulouse, j'ai obtenu du greffe les informations suivantes :

Voilà Catherine ce que je peux te dire sur ces 2 affaires ; à bientôt pour les prochaines réunions du GIHP

Bises

Guy

Guy BARATHIEU

49 chemin Estaquebiau

31240 Saint-Jean

Tel. 05 61 74 59 34

Mob. 06 82 92 20 21

Bonsoir Guy,

Comme convenu hier, voici les références de nos procédures de saisine du Tribunal Administratif afin que tu puisses voir où en sont ces affaires :

– Tramway : dossier n° 1100315-3 (dernier courrier reçu du TA sur ce dossier daté du 25/3/13)

Apparemment, quand on consulte le dossier du « Bibent » avec ces références, un mémoire a été déposé par la partie adverse. Nous ne l'avons jamais reçu ! Est-ce normal ?

Peux-tu me dire ce qu'il y a lieu de faire STP ?

Merci mille fois à toi,

Bises,

Catherine COUSERGUE

GIHP MIDI-PYRENEES

C.R. REUNION 9 SEPTEMBRE

Jean Bouillaud — 2013-10-14T09:36:02Z

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CIAH 31
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 À L'AFM
Présents : Catherine Cousergue et Jean Bouillaud (GIHP), Francette Descline (AFM), Marie Despouy (APF), Yves Ramier(GATT), Nicolas Baron (AFTC), Alain Demange (DFD 31), Renée Michel-Brazil (Trisomie21)
Excusés : Odile Maurin (APF), Sylvain Léveillé (CSC), Michelle Charnay (Apedys), Jean-Loup Amira (AFM), Michelle Caubère (AAD)

Rappel : Signaler SVP dans tous les cas son absence ou sa présence prévue pour que chacun sache à l'avance, quelle association vient, quelle que soit la personne représentante.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CIAH 31 DU 8 JUILLET 2013 : adopté.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS DU CIAH 31 DE 12H À 14H (4° TRIMESTRE 2013)
 Lundi 14 octobre (sans changement) à l'APF : le lieu sera cependant confirmé ;
 Lundi 25 novembre (en remplacement du 18/11/13 prévu initialement) à l'ADIM : lieu à confirmer ;
 Lundi 9 décembre (sans changement) à Trisomie 21 : lieu à confirmer.
COMEX, CDAPH, MDPH
 CDAPH (représentants associatifs en CDAPH). Alain D. propose sa candidature. Point à refaire car les postes à la CDAPH ont été définis par type de déficiences.
 MDPH : Odile présentera le résultat de ses travaux sur l'évolution des taux d'accord et de refus en CDAPH 31 à la prochaine réunion du CIAH 31.
 COMEX : prévue en Décembre. L'examen des sujets à mettre à l'ordre du jour est reporté à la réunion suivante.
ACCESSIBILITÉ
 Bibent : pas de nouvelle de la Mairie de Toulouse ni du tribunal administratif pour le moment.
 Bâtiment Job : Toujours pas reçu de CR de la réunion de Septembre 2011. Affaire suivie par Jean.
 Pouvoirs restreints des communes par rapport à l'Agglo : Nicolas cite le cas de l'accessibilité au local de Colomiers du GEM (groupe d'entraide mutuelle de l'AFTC) par la création d'un bâteau de trottoir et la grande difficulté à trouver le service responsable (Mairie ou Agglo). Absence de prise communale sur les travaux locaux de petite taille.
 Centre ville piétonnier de Toulouse : problème de sécurité pour le passage de zone 50 à zone 30 km/h dans les rues repavées. L'extension du centre ville piétonnier rend difficile l'accès aux commerces et services du centre ville pour les personnes marchant difficilement sur de longues distances. Demander la mise à disposition de fauteuils roulants en libre-service comme les vélos ? Ou bien de matériels facilitant les déplacements des personnes marchant difficilement comme les Genny, gyropode (dispositif Shopmobility Anglo-saxon). Électoralement, ce serait bienvenu. Prévoir les critères d'accès à ce service (justificatifs), femmes enceintes, blessés /opérés temporaires, etc.  Proposer à Mme Dedebat un groupe de travail sur ce sujet (suggérer de prendre un stagiaire d'école supérieure dans le cadre d'un stage).
 CRIC formation accessibilité : Jean contactera le Directeur du CRIC pour comprendre le fonctionnement des attestations de compétences en matière de formation à l'accessibilité.
 Centre Leclerc St Orens : Francette vérifiera la qualité de la pente (pourcentage, largeur) avant que le CIAH remercie.
 Accessibilité des communes de plus de 5 000 habitants (31 communes). Écrire au Préfet pour lui demander de relancer les réponses des communes. Jean prépare un projet de lettre au Préfet. Il a besoin pour ce faire d'avoir la convocation de la CDCPH. Catherine pense que le CIAH peut aussi écrire en parallèle aux Maires. La période électorale est propice.
 Gare Matabiau : non-conformité de la plateforme élévatrice et du stand d'informations.  Prendre contact avec un responsable de la gare .Renée cherchera à identifier le ou les personnes à contacter (SNCF et RFF). .Jean relancera Mme Dedebat sur le projet d'urbanisme du quartier de la prochaine gare TGV.
TRANSPORTS
 Tramway : : Jean estime que la procédure entamée a permis d'obtenir des avancées pour la ligne suivante, puisqu'il y a eu engagement à ne pas reproduire les erreurs précédentes.
 Conseil Régional transports : appel d'offres lancé cet été, mais l'annonce de l'appel d'offres ne mentionne pas explicitement l'accessibilité aux personnes handicapées. Le CIAH 31, puis le Comité d'Entente Régional, le GIHP Midi-Pyrénées et l'APF ont adressé un courrier à ce sujet au Président du Conseil Régional. À suivre, car le contrat est pour 6 ans.
 Conseil Général Haute-Garonne et transports : le CG annonce 18 lignes accessibles. Le sont elles réellement ? Jean ira à la gare routière enquêter. Proposer un logo spécifique handicap pour les dépliants indiquant les horaires des lignes ? Vérifier sur quels critères des lignes sont qualifiées d'"importantes" : le nombre d'usagers ? Et les autres lignes ?
 Cartes Mobipy du Conseil régional : Jean suit ce dossier.
 Demande de création d'un service de transport adapté départemental : examen des conditions à remplir pour lancer une pétition sur ce sujet. Catherine a fait un projet distribué en séance. Pétition papier (préciser ce qu'on entend par « porte à porte »), pétition en ligne ? La difficulté de faire signer est évoquée (inertie, résignation et repli sur soi des personnes concernées sont cités).
 Profiter de la semaine de mobilité pour faire un point- presse sur les déplacements des personnes à mobilité réduite. L'APF y aura un stand pour la journée « phare » du 21 septembre 2013.
 Comité de suivi TISSEO / MOBIBUS du 25 septembre 2013 : Jean ira. À noter : le comité de pilotage est devenu un comité de suivi. Pourquoi ce changement de dénomination ? Qui l'a décidé ? Quelle en est la signification ?
SANTÉ ET SOCIAL
 Pharmacie de nuit de Toulouse : saisir le Syndicat des pharmaciens qui a désigné la pharmacie actuelle pour demander le changement de pharmacie, ou obtenir l'ouverture d'une deuxième pharmacie de nuit conforme pour l'accessibilité aux PMR. Demander une entrevue. Nicolas s'en charge
 CRSA (Conférence Régionale Santé Autonomie) – Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU) du 30 août 2013 : Catherine y a siégé pour la 1ère fois .Elle a obtenu que le champ d'étude cette année porte sur les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux. La commission a donc prévu d'auditionner des gestionnaires, des usagers, des MDPH pour produire son rapport annuel.
À noter : le débat public de l'Agence Régionale de Santé sur le thème « Qualité et diversité des parcours de vie, quelle adaptation de l'offre médico-sociale en Midi-Pyrénées ? » qui se tiendra le 10 octobre 2013 à l'Hôtel de Région.
 Formations du CISS : Odile APF ira le 3 Octobre à la journée de formation « Représentant des usagers de la santé : Connaître et travailler avec le secteur médico-social » organisée à l'Hôpital Larrey. Catherine y sera probablement le matin.
 Congrès national annuel de la FEHAP à Toulouse les 6 et 7 novembre 2013 : le directeur régional de l'APF ira.
EMPLOI
 PRITH Midi-Pyrénées. Prochaine réunion prévue mardi 10/9. Apparemment, aucune assoc. n'en serait membre dans notre région. D'autres régions fonctionnent bien et dans un réel partenariat avec les associations. Pourquoi cela ne semble-t-il pas le cas en Midi-Pyrénées ?  Adresser une lettre au Préfet pour demander à être associés comme dans d'autres régions. Alain recherchera les textes (s'il y en a )qui régissant le fonctionnement du PRITH.
 ALTHER partenaire de l'AGEFIPH pour la « mobilisation des entreprises privées » : Accord pour prendre contact avec le représentant Toulousain Franck FISCHER (salarié du MEDEF 31, poste financé par l'AGEFIHP).  Faire une lettre de demande de RDV pour comprendre la mission d'ALTHER, le nombre de réunions faites, la composition du CA, etc.
 FIPHFP : l'APF et le GIHP en font partie. Réunion le 25 septembre. Françoise GINESTE ne sera nommée pour l'APF qu'en janvier 2014 et elle y assiste pour l'instant sans pouvoir voter.
 Chambre de commerce et d'Industrie de Toulouse  Demander à être associés et informés des actions concernant l'emploi des PSH . Alain suit ce dossier.
 CAP'EMPLOI 31 (HANDIPRO) : .Alain a demandé à être administrateur (l'étant au niveau national) . Alain suit ce dossier. Pas d'autres infos depuis le CR de la réunion de juillet.
 Discussion sur le diplôme d'AMP par rapport à auxiliaire de vie. Alain recherchera les textes dans une liste des formations.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Visite d'étude d'accessibilité (francophone) à Barcelone les 18 et 19 novembre 2013.Catherine et Jean iront, ainsi que 4 personnes pour l'APF.
SUJETS NON TRAITÉS PAR DÉFAUT DE TEMPS
 Colloque ALMA 31 sur la maltraitance des personnes âgées et/ou vulnérables : jeudi 3 octobre 2013.
 Journée des associations : samedi 5 octobre 2013 sur la place du Capitole.
 Colloque de l'ADIL 31 « Logement : Handicap & autonomie » : le 26 novembre 2013 à Toulouse.
 5ème rencontre annuelle du CHU de Toulouse avec les associations de soutien aux malades et aux familles : reportée au lundi 4 novembre 2013.
 Projet de création d'une page du CIAH sur Facebook pour appel aux témoignages (avec des photos en particulier) sur les non conformités constatées sur la voirie en Haute-Garonne.
CR rédigé par Yves Ramier, complété par Catherine Cousergue., et relu par Odile Maurin.

document explicatif concernant le PRITH

2013-09-10T16:18:35Z

Effectivement, Alain, ça me semble judicieux d'adresser un courrier au Préfet dans ce sens.

J'essaierai de rédiger un projet de courrier le week-end prochain et je vous le proposerai pour avis.

Cordialement,

Catherine COUSERGUE

GIHP MIDI-PYRENEES

De : Demange Alain [mailto:Alain.Demange@afpa.fr]
Envoyé : mardi 10 septembre 2013 09:55
À : Cousergue
Cc : Francette DESCLINE ; odile.maurin@apf31.fr ; bouillaud ; brazrene@yahoo.fr ; marie.despouy@orange.fr ; baronicolas@wanadoo.fr
Objet : PRITH

Bonjour Catherine,

Comme promis hier lors de notre réunion du CIAH :

– un document explicatif concernant le PRITH (source : l'emploi des personnes handicapées (http://livre.fnac.com/a2170798/Collectif-Guide-pratique-l-emploi-des-personnes-handicapees ) Guide pratique 2012, 4 ième édition, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ISBN : 978-2-11-008722-5),

– une illustration des conventions de partenariat qui y sont évoquées, avec celle en pièce jointe signée en 2012 entre l'Etat – Pôle Emploi – AGEFIPH – AGEFOS PME en Midi Pyrénées.

A la lecture, il apparaît que :

– les associations ne sont pas représentées dans l'instance que constitue le comité de pilotage du PRITH,

– c'est le Préfet de Région ou par délégation la Direccte qui sont maîtres d'œuvre du fonctionnement du PRITH.

A partir de là, que faire ? Un courrier au Préfet de Région lui demandant d'être impliqués dans le comité de pilotage du PRITH ? Ou au moins d'avoir connaissance du contenu du PRITH et des résultats auquel il a conduit ces dernières années ?

Cordialement.

Alain Demange

DFD31

http://dyspraxies31.free.fr