G.I.H.P.-MIP

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2014 SUR FISCALITÉ ET HANDICAP

Jean Bouillaud — 2014-02-25T16:44:39Z

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2014 SUR FISCALITÉ ET HANDICAP

À lire en fichier attaché …PDF

RAPPORT SUR LES MDPH EN AQUITAINE

2014-01-26T16:45:03Z

RAPPORT SUR LES MDPH EN AQUITAINE

Rapport de la Cour des Comptes sur les MDPH en Aquitaine :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000053/0000.pdf

UNE NOUVELLE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE L'AAH DEVRAIT ÊTRE GÉNÉRALISÉE

2013-11-26T10:33:10Z

UNE NOUVELLE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE L'AAH DEVRAIT ÊTRE GÉNÉRALISÉE

A quoi ressemblera la nouvelle procédure d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) ?

Le rapport final de la démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, rendu public début juillet, permet d'en dessiner les probables contours.

Durant cette expérimentation, menée en 2011/2012, dix Maisons départementales des personnes handicapées ont proposé à des personnes handicapées lui adressant une demande d'AAH de suivre une évaluation, réalisée par un organisme extérieur.

Ces MDPH « ont abouti à un consensus sur la pertinence du dispositif proposé : les grandes étapes sont validées, ainsi que sa compatibilité avec le processus d'évaluation des MDPH, dans le respect des délais de prise de décision », notent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

L'objectif, désormais, est de généraliser progressivement ce dispositif, comme annoncé par le gouvernement en janvier 2013 dans le cadre de son plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Voir :

http://www.faire-face.fr/archive/2013/07/11/une-nouvelle-procedure-d-attribution-de-l-aah-devrait-etre-g.html

NOVEMBRE 2013 - ou DISPOSITIF D'ALERTE ET DE TRAITEMENT DES « SITUATIONS CRITIQUES » ET LANCEMENT D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

2013-11-26T09:56:45Z

DISPOSITIF D'ALERTE ET DE TRAITEMENT DES « SITUATIONS CRITIQUES » ET LANCEMENT D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

Après l'affaire Amélie Loquet, la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a confié à un haut fonctionnaire" Denis Piveteau" le pilotage d'un groupe de travail portant sur les évolutions de la réglementation et de l'organisation de l'accompagnement des personnes handicapées.

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/personnes-handicapees-marie,16531.html

LA RQTH N'OUVRIRA PLUS DROIT À UNE RETRAITE ANTICIPÉE À 55 ANS :VOIR EMPLO

2013-11-03T10:00:17Z

LA RQTH N'OUVRIRA PLUS DROIT À UNE RETRAITE ANTICIPÉE À 55 ANS

- Politique du handicap

12 décembre 2012 :position de l'UNIOPSS

2013-01-26T16:29:10Z

article 261

- Politique du handicap

REPONSE DE MR FRANCOIS HOLLANDE AU COURRIER SUR LA DECENTRALISATION TRANSMIS LE 18 OCTOBRE PAR LE COMITE D'ENTENTE

Jean Bouillaud — 2012-12-27T16:28:08Z

REPONSE DE MR FRANCOIS HOLLANDE AU COURRIER SUR LA DECENTRALISATION TRANSMIS LE 18 OCTOBRE PAR LE COMITE D'ENTENTE

1-A) REPONSE DE MR FRANCOIS HOLLANDE AU COURRIER SUR LA DECENTRALISATION TRANSMIS LE 18 OCTOBRE PAR LE COMITE D'ENTENTE Paris, le 10 Décembre 2012

Madame la Présidente,

J'ai bien reçu la correspondance par laquelle vous exprimez vos préoccupations relatives à la décentralisation des politiques du handicap aux départements.

Particulièrement attentif à votre démarche, je tiens à vous assurer de ma détermination à mener une politique efficace en faveur des personnes handicapées.

La décentralisation des politiques du handicap aux départements ne doit pas être entendue comme une volonté de désengagement de l'État mais comme la volonté de donner aux Conseils généraux qui sont déjà en première ligne sur de nombreux volets (Maisons Départementales des Personnes Handicapées, prestation de Compensation du Handicap notamment) les moyens de construire au plus près des personnes concernées, des stratégies ambitieuses de prise en charge et d'accompagnement.

C'est pourquoi cette décentralisation devra étroitement associer, au-delà des collectivités concernées, les principaux acteurs du monde du handicap, en particulier les grandes associations que vous représentez. Cette alliance sera réelle au niveau national, via le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, mais aussi à l'échelon local via les Commissions Départementales Consultatives, ainsi que par des rencontres plus informelles. Le fonctionnement des Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein des MDPH en sera également une garantie.

Comme dans tous les domaines, nous devrons veiller à ce que les progrès dans la proximité liés à la décentralisation ne soient pas accompagnés de trop grandes disparités entre les territoires. Vous le savez, l'égalité de traitement entre les personnes et l'équité territoriale figurent parmi les priorités de mon quinquennat. L'État devra être en mesure de suivre et d'accompagner les Conseils généraux dans cette ambition. A cet effet, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sera un outil précieux d'échanges et de coordination. Sa fonction sera renforcée par la décentralisation.

Je puis enfin vous assurer de mon engagement à ce qu'un financement pérenne et suffisant permette aux Conseils généraux d'exercer les compétences qui leur seront transférées.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de mes hommages.

François HOLLANDE

position du GIHP national

Jean Bouillaud — 2012-12-27T16:23:18Z

cliquedr sur le lien ci-après :