G.I.H.P.-MIP

C.R. REUNION 9 SEPTEMBRE

Jean Bouillaud — 2013-10-14T09:36:02Z

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CIAH 31
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 À L'AFM
Présents : Catherine Cousergue et Jean Bouillaud (GIHP), Francette Descline (AFM), Marie Despouy (APF), Yves Ramier(GATT), Nicolas Baron (AFTC), Alain Demange (DFD 31), Renée Michel-Brazil (Trisomie21)
Excusés : Odile Maurin (APF), Sylvain Léveillé (CSC), Michelle Charnay (Apedys), Jean-Loup Amira (AFM), Michelle Caubère (AAD)

Rappel : Signaler SVP dans tous les cas son absence ou sa présence prévue pour que chacun sache à l'avance, quelle association vient, quelle que soit la personne représentante.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CIAH 31 DU 8 JUILLET 2013 : adopté.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS DU CIAH 31 DE 12H À 14H (4° TRIMESTRE 2013)
 Lundi 14 octobre (sans changement) à l'APF : le lieu sera cependant confirmé ;
 Lundi 25 novembre (en remplacement du 18/11/13 prévu initialement) à l'ADIM : lieu à confirmer ;
 Lundi 9 décembre (sans changement) à Trisomie 21 : lieu à confirmer.
COMEX, CDAPH, MDPH
 CDAPH (représentants associatifs en CDAPH). Alain D. propose sa candidature. Point à refaire car les postes à la CDAPH ont été définis par type de déficiences.
 MDPH : Odile présentera le résultat de ses travaux sur l'évolution des taux d'accord et de refus en CDAPH 31 à la prochaine réunion du CIAH 31.
 COMEX : prévue en Décembre. L'examen des sujets à mettre à l'ordre du jour est reporté à la réunion suivante.
ACCESSIBILITÉ
 Bibent : pas de nouvelle de la Mairie de Toulouse ni du tribunal administratif pour le moment.
 Bâtiment Job : Toujours pas reçu de CR de la réunion de Septembre 2011. Affaire suivie par Jean.
 Pouvoirs restreints des communes par rapport à l'Agglo : Nicolas cite le cas de l'accessibilité au local de Colomiers du GEM (groupe d'entraide mutuelle de l'AFTC) par la création d'un bâteau de trottoir et la grande difficulté à trouver le service responsable (Mairie ou Agglo). Absence de prise communale sur les travaux locaux de petite taille.
 Centre ville piétonnier de Toulouse : problème de sécurité pour le passage de zone 50 à zone 30 km/h dans les rues repavées. L'extension du centre ville piétonnier rend difficile l'accès aux commerces et services du centre ville pour les personnes marchant difficilement sur de longues distances. Demander la mise à disposition de fauteuils roulants en libre-service comme les vélos ? Ou bien de matériels facilitant les déplacements des personnes marchant difficilement comme les Genny, gyropode (dispositif Shopmobility Anglo-saxon). Électoralement, ce serait bienvenu. Prévoir les critères d'accès à ce service (justificatifs), femmes enceintes, blessés /opérés temporaires, etc.  Proposer à Mme Dedebat un groupe de travail sur ce sujet (suggérer de prendre un stagiaire d'école supérieure dans le cadre d'un stage).
 CRIC formation accessibilité : Jean contactera le Directeur du CRIC pour comprendre le fonctionnement des attestations de compétences en matière de formation à l'accessibilité.
 Centre Leclerc St Orens : Francette vérifiera la qualité de la pente (pourcentage, largeur) avant que le CIAH remercie.
 Accessibilité des communes de plus de 5 000 habitants (31 communes). Écrire au Préfet pour lui demander de relancer les réponses des communes. Jean prépare un projet de lettre au Préfet. Il a besoin pour ce faire d'avoir la convocation de la CDCPH. Catherine pense que le CIAH peut aussi écrire en parallèle aux Maires. La période électorale est propice.
 Gare Matabiau : non-conformité de la plateforme élévatrice et du stand d'informations.  Prendre contact avec un responsable de la gare .Renée cherchera à identifier le ou les personnes à contacter (SNCF et RFF). .Jean relancera Mme Dedebat sur le projet d'urbanisme du quartier de la prochaine gare TGV.
TRANSPORTS
 Tramway : : Jean estime que la procédure entamée a permis d'obtenir des avancées pour la ligne suivante, puisqu'il y a eu engagement à ne pas reproduire les erreurs précédentes.
 Conseil Régional transports : appel d'offres lancé cet été, mais l'annonce de l'appel d'offres ne mentionne pas explicitement l'accessibilité aux personnes handicapées. Le CIAH 31, puis le Comité d'Entente Régional, le GIHP Midi-Pyrénées et l'APF ont adressé un courrier à ce sujet au Président du Conseil Régional. À suivre, car le contrat est pour 6 ans.
 Conseil Général Haute-Garonne et transports : le CG annonce 18 lignes accessibles. Le sont elles réellement ? Jean ira à la gare routière enquêter. Proposer un logo spécifique handicap pour les dépliants indiquant les horaires des lignes ? Vérifier sur quels critères des lignes sont qualifiées d'"importantes" : le nombre d'usagers ? Et les autres lignes ?
 Cartes Mobipy du Conseil régional : Jean suit ce dossier.
 Demande de création d'un service de transport adapté départemental : examen des conditions à remplir pour lancer une pétition sur ce sujet. Catherine a fait un projet distribué en séance. Pétition papier (préciser ce qu'on entend par « porte à porte »), pétition en ligne ? La difficulté de faire signer est évoquée (inertie, résignation et repli sur soi des personnes concernées sont cités).
 Profiter de la semaine de mobilité pour faire un point- presse sur les déplacements des personnes à mobilité réduite. L'APF y aura un stand pour la journée « phare » du 21 septembre 2013.
 Comité de suivi TISSEO / MOBIBUS du 25 septembre 2013 : Jean ira. À noter : le comité de pilotage est devenu un comité de suivi. Pourquoi ce changement de dénomination ? Qui l'a décidé ? Quelle en est la signification ?
SANTÉ ET SOCIAL
 Pharmacie de nuit de Toulouse : saisir le Syndicat des pharmaciens qui a désigné la pharmacie actuelle pour demander le changement de pharmacie, ou obtenir l'ouverture d'une deuxième pharmacie de nuit conforme pour l'accessibilité aux PMR. Demander une entrevue. Nicolas s'en charge
 CRSA (Conférence Régionale Santé Autonomie) – Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU) du 30 août 2013 : Catherine y a siégé pour la 1ère fois .Elle a obtenu que le champ d'étude cette année porte sur les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux. La commission a donc prévu d'auditionner des gestionnaires, des usagers, des MDPH pour produire son rapport annuel.
À noter : le débat public de l'Agence Régionale de Santé sur le thème « Qualité et diversité des parcours de vie, quelle adaptation de l'offre médico-sociale en Midi-Pyrénées ? » qui se tiendra le 10 octobre 2013 à l'Hôtel de Région.
 Formations du CISS : Odile APF ira le 3 Octobre à la journée de formation « Représentant des usagers de la santé : Connaître et travailler avec le secteur médico-social » organisée à l'Hôpital Larrey. Catherine y sera probablement le matin.
 Congrès national annuel de la FEHAP à Toulouse les 6 et 7 novembre 2013 : le directeur régional de l'APF ira.
EMPLOI
 PRITH Midi-Pyrénées. Prochaine réunion prévue mardi 10/9. Apparemment, aucune assoc. n'en serait membre dans notre région. D'autres régions fonctionnent bien et dans un réel partenariat avec les associations. Pourquoi cela ne semble-t-il pas le cas en Midi-Pyrénées ?  Adresser une lettre au Préfet pour demander à être associés comme dans d'autres régions. Alain recherchera les textes (s'il y en a )qui régissant le fonctionnement du PRITH.
 ALTHER partenaire de l'AGEFIPH pour la « mobilisation des entreprises privées » : Accord pour prendre contact avec le représentant Toulousain Franck FISCHER (salarié du MEDEF 31, poste financé par l'AGEFIHP).  Faire une lettre de demande de RDV pour comprendre la mission d'ALTHER, le nombre de réunions faites, la composition du CA, etc.
 FIPHFP : l'APF et le GIHP en font partie. Réunion le 25 septembre. Françoise GINESTE ne sera nommée pour l'APF qu'en janvier 2014 et elle y assiste pour l'instant sans pouvoir voter.
 Chambre de commerce et d'Industrie de Toulouse  Demander à être associés et informés des actions concernant l'emploi des PSH . Alain suit ce dossier.
 CAP'EMPLOI 31 (HANDIPRO) : .Alain a demandé à être administrateur (l'étant au niveau national) . Alain suit ce dossier. Pas d'autres infos depuis le CR de la réunion de juillet.
 Discussion sur le diplôme d'AMP par rapport à auxiliaire de vie. Alain recherchera les textes dans une liste des formations.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Visite d'étude d'accessibilité (francophone) à Barcelone les 18 et 19 novembre 2013.Catherine et Jean iront, ainsi que 4 personnes pour l'APF.
SUJETS NON TRAITÉS PAR DÉFAUT DE TEMPS
 Colloque ALMA 31 sur la maltraitance des personnes âgées et/ou vulnérables : jeudi 3 octobre 2013.
 Journée des associations : samedi 5 octobre 2013 sur la place du Capitole.
 Colloque de l'ADIL 31 « Logement : Handicap & autonomie » : le 26 novembre 2013 à Toulouse.
 5ème rencontre annuelle du CHU de Toulouse avec les associations de soutien aux malades et aux familles : reportée au lundi 4 novembre 2013.
 Projet de création d'une page du CIAH sur Facebook pour appel aux témoignages (avec des photos en particulier) sur les non conformités constatées sur la voirie en Haute-Garonne.
CR rédigé par Yves Ramier, complété par Catherine Cousergue., et relu par Odile Maurin.

11 MARS 2013 : Compte rendu de la réunion du CIAH 31

2013-03-24T17:23:00Z

CIAH 31
Compte rendu de la réunion du CIAH 31
Du lundi 11 mars 2013 à l'APF

Participants présents : Catherine COUSERGUE (GIHP MP), Sabine VALTULINA (AFTC), Simone MIQUEL et Patricia THIRY (ANPEA), Francette DESCLINE (AFM 31), Danièle MORISSET (CMT), Philippe LACAZE (TRISOMIE 21), Nicolas BARON (AFTC MP), Michèle CAUBERE (AAD), Danielle LABORIE (ADIM), Jean-Loup AMIRA (AFM 31), Marie DESPOUY, Marie-Christine GOURDRÉ, Odile MAURIN et Linda PÉZIER (APF 31).
Participants excusés : Jean BOUILLAUD (GIHP MP), Renée BRAZIL (TRISOMIE 21), Michèle CHARNAY et Patrick COQUEREL (APEDYS HG), Philippe BOISSIERE (APIHMS), Denise DELPONT (UNAFAM 31), Sylvain LEVEILLE (CSC), Alain DEMANGE (DFD 31), Yves RAMIER (GATT), …

ADOPTION DU COMPTE-RENDU du CIAH 31 du 11 février 2013 : validé

ORGANISATION DE LA TABLE RONDE DU 29 MARS 2013 de 12 h à 13 h (SALON AUTONOMIC SUD)
 Danièle LABORIE et Danièle MORISSET feront l'accueil et les inscriptions.
 Odile MAURIN fera l'installation de l'ordinateur, du vidéoprojecteur.
 Augustin MIQUEL fera l'installation de la salle et des micros. Il fera également passe le micro avec Patricia THIRY.
 Simone MIQUEL prévoira une rallonge électrique pour l'ordinateur d'Odile.

PREPARATION DE LA COMEX
Rappeler à la COMEX que toutes les associations n'ont pas reçu le document par courrier électronique ou seulement samedi dernier par courrier postal. Ils ont donc un problème avec les adresses mail.
Points à évoquer :

Rapport 2013-03-01 : PV du 17 déc 12 :
 p.2 : Odile MAURIN a réclamé de nouveau à Mme MITJANA copie de la lettre de la CNSA qui confirmerait que les associations ne doivent pas participer au comité de gestion du FDC mais elel répond que les associations l'ont , mais ce n'est pas le cas pour l'APF : à redemander
 p. 2 : , qu'en est-il de l'audit ? Il est repoussé à cause de la décentralisation. Catherine insiste pour qu'il soit rapidement mis en place. Elle demande également que le rapport de la MDPH soit envoyé au CIAH. Un mail sera transmis pour transférer à nouveau la copie de lettre au CNSA.
 P. 3/9 : Décentralisation des MDPH  insister pour demander une réunion du CDCPH
 P. 4/9 : Redemander la position officielle du PCG sur la décentralisation des MDPH
 P. 4/9 : Redemander communication de la liste des aménagements pédagogiques
 P. 6/9 : demande d'une réunion des membres de la CDAPH avec les conciliateurs  où en est-on ? demande à relancer …
 P. 7/9 : un point global sera établi lors d'une prochaine Commission exécutive sur les effectifs et les statuts des personnels de la MDPH  à voir …
 P. 8/9 : Service Appui Projet AGEFIPH, « 10 lieux d'exécution sur Toulouse et l'agglomération : 4 sur Toulouse même, 2 sur Muret/Colomiers, Blagnac, Ramonville St Agne et Portet sur Garonne » mais cela fait 11 !!!  demander total précis … « Au total, 261 personnes ont bénéficié du dispositif »  demander les résultats concrets :
o combien ont abouti à un projet professionnel ?
o combien de ces projets professionnels sont réellement mis en œuvre à ce jour ?
o correspondent-ils aux attentes des personnes concernées ?
 P. 9/9 : présentation du schéma régional sur le handicap élaboré par l'ARS afin d'avoir une lecture plus précise des interventions de l'Etat et du Conseil Général, et de connaître la traduction opérationnelle de ce schéma  insister pour demander une réunion du CDCPH qui traitera rapidement de ce sujet

 P.2 et p.9 : La monographie départementale doit être présentée en CDCPH (demande du GIHP). Philippe confirmera cette demande en COPIL. Il relate qu'il a demandé de connaître le « temps de scolarisation » des enfants car certains n'ont que peu d'heures en scolarité. Il indique que l'étude va être réalisée par l'ORSMIP s'appuyant sur des données MDPH, comme décisions « appuyées par la famille ». Philippe réfute cette dernière appellation en expliquant que les familles subiraient des pressions pour ne pas passer en CDA. La MDPH affirme "qu'aucune notification n'est faite sans accord des familles ». Ce qui est faux. La MDPH souhaite alors qu'il lui soit présenté des cas. Catherine évoque alors un cas porté devant le TCI dont le taux d'incapacité était inférieur à 50%.
Philippe rappelle alors que Mme MITJANA veut des situations du pôle enfance dont les notifications n'ont pas été validées par les familles. MME THIRY rappelle que la MDPH connaît déjà ces dossiers !
Par ailleurs, l' ORSMIP fera la différence entre renouvellement et premières demandes. Philippe leur demande de prendre en compte les transferts dans l'activité et de coter les projets de vie exprimés. Débat
Philippe rappelle avec étonnement que pour le pôle enfance, le projet de vie est lu en CDA, ce qui n'est pas le cas pour les adultes de plus de 20 ans, dont le projet ne serait pas lu. Rien n'est mis en place pour ces adultes. Mr SUC-MELLA semblait le découvrir aussi. Il faut alors demander la question du projet de vie pour les adultes (problèmes d'approches, de moyens, de prise en compte de la personne…).
Focus sur la personne lourdement handicapée : l'étude de la PCH adulte sous-entend que ces personnes en bénéficient toutes. Or, ce n'est pas forcément le cas.
L'ORSMIP rencontre des problèmes pour trouver des informations concernant les personnes « Dys ». L'ORS refuse de questionner les professionnels libéraux tels que les orthophonistes, les psychomotriciens car ne relevant pas d'un service public…
Prochain COPIL monographie le 2 avril 2013.
 Question du découpage du territoire basé sur les Maisons des solidarités : Philippe a proposé qu'ils se basent sur le découpage territorial de l'ARS. Qui sont des bassins de santé pour plus de cohérence des données, mais a essuyé un refus.
 La MDPH souhaiterait que les familles aient à formuler leur demande à une date clé.
 p. 6 : Odile demande de faire attention aux prises de paroles sans micros, pouvant ne pas être audibles par tous, et donc pas pris en compte. Philippe, concerné, explique que ses propos ont été rapportés sur une autre page.
Un ODJ sera envoyé par Catherine en amont de la Comex pour traiter ces points importants

 Rapport 2013-03-03 : rapport d'activité 2012 :
 p.6 : savoir s'il s'agit de scolarisation à plein temps ou non ?
 p.7 : connaitre les temps de scolarisation effectifs en ESMS
 Sabine évoque que dans le compte rendu d'activité, il n'y a pas grand chose. Il n'y a pas de précisions sur le devenir, l'aboutissement de ces personnes. Qu'en est-il du projet de vie ? Existe-t-il dans les établissements ? Signé et coconstruit avec l'usager et l'établissement ?
 Marie-Christine ajoute que « Si on ne fait pas remonter les besoins rien ne progressera » !
 PFS signifie Placement Familial Spécialisé (famille d'accueil).
 P 7 : Demander des explications sur les différences entre le « nombre de places » de SESSAD et le « nombre de places installées ».
 P 9 : Demander éclaircissement sur la phrase à propos du rapport IGAS et sur le choix d'option entre AEEH et PCH
 P 10 : Taux de bénéficiaires d'AAH en Haute-Garonne inférieur au taux national  Demander à la MDPH et à la CPAM quel est le nombre de bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui perçoivent aussi l'AAH
 P 11 : Demander quel est le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale « personnes handicapées » pour l'aide ménagère notamment
 P 11 : Demander quel est le taux national de personnes ayant un dossier MDPH par rapport à la population totale
 P 19 : Taux de réponse aux appels téléphonique de la MDPH : 74 % ! Demander quel est l'objectif d'amélioration pour 2013
 P 25 : Demander qu'on nous transmette par écrit la procédure précise actuelle mise en place pour les dossiers de renouvellement du droit à l'AAH et pour s'assurer du bon fonctionnement de cette procédure (en effet, les associations ont constaté plusieurs « couacs » à ce sujet et ont alerté la CAF à ce sujet). Cela ne doit pas se reproduire …
 P 26 : pourquoi la MDPH continue-t-elle à gérer les demandes d'aménagements d'examens si cela ne relève pas de ses missions, alors qu'il y a un manque de moyens ? Et quelle est la perspective pour ce sujet en 2013 ?
 P 54 : Commission sur scolarisation, rapport d'activités très positif pour l'Éducation Nationale. Aucune mention des difficultés rencontrées par les familles et leurs enfants sur le terrain. Certes, du travail et des efforts ont été réalisés, mais il persiste de sérieuses difficultés. Le rapport sur ce sujet n'est pas le reflet de la réalité …
 P 55 : Demander ratio enseignants par élèves en établissement médico-social  combien d'enseignants en équivalent temps plein pour les 2 300 élèves en établissement médico-social en Haute-Garonne ?
 P 60 : 500 jeunes sans solutions en Haute-Garonne !!!
o Quel est le travail conduit avec ces familles sur le projet de vie de leur enfant ?
o Peut-on avoir des informations sur ces 500 jeunes :
 Quel est le degré de leur handicap ?
 Y a-t-il des problèmes sociaux liés à ces situations ?
o Que propose l'ARS à ces familles en attendant ? La PCH ne peut pas et ne doit pas être la seule réponse apportée à ces familles.
o Que propose l'Éducation Nationale à ces enfants ? Ils doivent a minima être inscrits systématiquement au CNED ASH : indispensable +++ (rappeler l'obligation scolaire pour tous les enfants !).
 P 63 : En 2012, 3 COMEX au lieu de 4.
 P 64 : Logiciels IODAS et SipaPH  Pourquoi 2 logiciels différents ? Quel est l'intérêt de chacun ? Avantages et inconvénients ?
 P 64 : Demander que les associations soient associées à la refonte des courriers aux usagers concernant le Plan Personnalisé de Compensation, les notifications, etc.
 P 65 : Les partenariats institutionnels sont bien listés, mais le partenariat avec les associations n'est même pas mentionné : dommage ! Demander qu'il soit mentionné en clair dans le rapport d'activités 2012.
 P 65 : Demander comment consulter le livre d'or de l'accueil de la MDPH, peut-on en avoir copie ?
 P 66 : Demander le rapport d'audit en organisation. Et s'il n'est pas encore rendu, demander la lettre de mission de ce rapport
 Demande complémentaire sur le rapport d'activité de la CDAPH : Demander qu'on nous transmette la synthèse par année, depuis 2006, des taux et nombres d'accords et de refus pour chaque type de prestation, en précisant s'il s'agit d'une 1ère demande ou d'un renouvellement

Rapport n° 2013-03-04 : compte administratif 2012
 P 1 : Évolution des charges de fonctionnement en 2011 et 2012 ?
Rapport n° 2013-03-06 : budget primitif 2013
Grosse augmentation par rapport aux dépenses 2012, pour le moins surprenant par les temps actuels ! S'agit-il d'une stratégie budgétaire en vue de financements ???

Philippe doit se pencher sur les rapports financiers.
Seront présents à la COMEX du 22/3 : Sabine (AFTC), Jean-Loup (AFM), Patricia (ANPEA), Philippe (T21), et surement JL AGARD (qui ne donne aucune nouvelle alors qu'il s'était engagé à participer davantage....), mais Odile sera absente.

CDCPH / CDAPH / COMEX : Répercussions du changement d'association d'Odile MAURIN
 CDCPH : Odile y a été désignée en tant que HANDI-SOCIAL. En tant que Représentante Départementale de l'APF 31, elle ne peut plus représenter d'autre association. Et n'a personne pour la remplacer pour HANDI-SOCIAL. Une nouvelle désignation est donc nécessaire au titre de l'APF mais avec le risque de ne plus être nommée en Commission permanente et donc de ne pas être élue Vice-Présidente du CDCPH. Il faudrait donc obtenir de réunir très rapidement la formation plénière du CDCPH et la commission permanente le même jour.
Le CIAH fera un courrier de soutien dans ce sens et demandera le remplacement de l'association HANDI-SOCIAL par Philippe LACAZE de l'association TRISOMIE 21 ; ainsi que la demande d'une réunion conjointe/simultanée et urgente des commissions plénière et permanente pour l'élection de Odile en tant que APF 31.
 COMEX : Changement également. Les binômes associatifs ne changent pas. Patricia THIRY, salariée par ailleurs, est titulaire sur le même poste qu'Odile, et ne peut garantir sa présence à chaque Comex. HANDI-SOCIAL sera remplacée par une association des « Dys », représentée par Michèle CAUBERE, pour l'association AAD MP.
 CDAPH : Le renouvellement est effectué tous les deux ans ! Odile restera sur le poste des troubles de santé invalidants, mais en tant que APF 31, puisque ce n'est pas gênant qu'une association ait deux sièges différents. Une modification de l'arrêté sera demandée.

TRANSPORTS
Extension du service de transport adapté à l'ensemble du département : Catherine propose de faire une action médiatique à Nailloux. Genre les personnes handicapées veulent aller au village des marques...
Les bus du Conseil général ne sont pas équipés pour les personnes à mobilité réduite, les arrêts ne sont pas accessibles. A Villefranche de Lauragais, secteur d'IZARD, il n'y a rien.
Envoyer la télévision en amont, faire un reportage témoignage sur Natacha, la fille de Marie-Christine GOURDRÉ, qui n'a aucun moyen de se rendre à Toulouse, sauf véhicule personnel.
Décision : Mercredi 29 Mai 2013, tous se mobiliseront pour prendre le bus CG au départ de l'université Paul Sabatier (entrée du métro) pour le village des marques de Nailloux.
MOBIBUS : Catherine a eu des échos alarmants des chauffeurs se plaignant de faux appels signalant des personnes en situation délicate, et/ou leurs consignes sont déplorables…
La fiche de signalement doit être révisé, car trop longue et trop lourde d'utilisation. De plus, les usagers doivent craindre les sanctions en témoignant.

Odile nous rapporte qu'à Saint Gaudens, le transport adapté s'appelle Movitus, avec une fréquence de quatre jours sur sept, avec des transports jusqu'à 17h seulement. La forte fréquentation par rapport aux moyens ne permet plus de prendre d'autre personne en situation de handicap !

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 En CDA, Nicolas fait remarquer qu'à deux reprises des votes ont été non validés. La première, une abstention a été comptabilisée comme « contre ». La seconde, sur le vote du listing, leur abstention n'a pas été prise en compte. Mr SANCERRY affirme qu'au premier tour il faut la majorité absolue des voies en comptant aussi les abstentions… Il faut se reporter au règlement intérieur du CDA pour vérification.
 Une tablette tactile a pu être financée à titre très, très exceptionnel à 75% par le Conseil Général pour une personne en situation de handicap qui l'a demandé du fait d'un handicap particulier qui n'offrait pas d'autre alternative. (Catherine)
CR de Linda PÉZIER, r

reunion du 13 fevrir 2013

Jean Bouillaud — 2013-03-07T16:00:42Z

cliquer sur le lein ci-après :

Réunion du 15 janvier 2013- NELLE FONTAINE - MICOULAUD

2013-02-11T10:05:54Z

Direction des Politiques de Solidarités
Pôle Handicap
Toulouse, le 15 janvier 2013
Affaire suivie par : Maxime ARCAL
 : 05.67.73.85.32

GROUPE DE TRAVAIL ACCESSIBILITE
Réunion du 15 janvier 2013

Rappel de l'ordre du jour :

 Place Micoulaud (Diaporama joint)
 Bois Bellefontaine (Diaporama joint)
 Points divers

1- Place Micouleau :

SYNTHESE DES DECISIONS DELAIS SERVICE
Demande de dossier, d'accoudoirs et porte canne sur les bancs
Les bancs en béton seront arasés
La création de 2e place de stationnement réservée est actée ; les places seront à proximité des commerces et des services sociaux (rue des Chamois et rue du Colonel Pailhol)
Un tunnel virtuel correspondant au cheminement piéton sera mis en place le long des façades, il sera libre de tout obstacle
Matériau à privilégier : brique sur le sol avec contraste visuel et tactile
Demande d'une étude pour créer une incrustation dans les briques servant de guidage
Planche d'essai à réaliser : privilégier site Micoulaud

2- Bois Bellefontaine

SYNTHESE DES DECISIONS DELAIS SERVICE
Demande de mise en place de main courante sur tous les escaliers
Travail sur la signalétique à faire afin d'assurer un repérage des principaux bâtiments situés sur la place
Demande de vigilance sur les motifs de revêtement de la Place Le Titien (bande de sillages)
Demande la prise en compte de l'intégration de sanisettes publiques
Demande d'accoudoirs et porte canne sur les bancs
Mise en place d'appuis ischiatiques

Points divers :

• La CCAPH aura lieu sur la journée du 27 mars 2013 à l'Espace des Diversités et de la Laïcité (bilan réalisé, engagement en cours,…)
• Evocation des 2 projets cinéma pour tous avec Gaumont et avec la cinémathèque
• Les associations souhaitent :

 Avoir des éléments de suivi sur les dossiers suivants :
– Bâtiment JOB : demande de retour sur site,
– Quartier des Sciences : demande de réponse aux points envoyés en janvier 2012,
– Bibent : le propriétaire souhaite une solution à l'amiable et a fait appel à différents services pour résoudre la situation,
– Elévateur passerelle Viguerie : le recrutement d'un médiateur sur un emploi avenir est envisagé pour le gardiennage et à la médiation,
– WC parcs et jardins : un état des lieux sera demandé,
– TNT : ce point sera abordé en CCAPH,
– Sonorisation des feux : les éléments du suivi de la concertation (novembre 2012) seront envoyés aux associations,
– Augustins : la rampe est réalisée ; M. Papillault, architecte, viendra présenter le projet de mise en accessibilité,
– Jacobins : un suivi sera fait sur la fin des travaux, suite à la visite effectuée le 27 novembre 2012, une attention particulière étant portée sur la mise aux normes des escaliers d'accès à l'église
– Salles de sport : question concernant les projets de mise en accessibilité et les modalités de mise à disposition de salles aux associations sportives,
– Marches du métro Capitole : demande de mise aux normes des nez de marche et contremarche

 Recevoir un relevé de conclusions suite aux groupes de travail accessibilité plutôt qu'un compte rendu. Nicole DEDEBAT précise aux associations que le suivi des dossiers présentés en groupe de travail sera assuré par le Pôle Handicap

• Des travaux de mise en accessibilité des portes d'entrée de la Médiathèque (remplacement des portes actuelles par des portes automatiques coulissantes) seront entrepris
• Le Code Wifi de l'espace Vestrepain est : vestrepain2011
• Les associations informent le groupe de travail que les ministres ont demandé aux préfets dans une circulaire du 3 janvier 2013, de relever l'accessibilité des lieux avant fin mars. M. Bouillaud du GIHP doit se rendre à une réunion pour la mise à jour de l'arrêté du 1er août 2006 en vu de l'échéance 2015.
• Pierre BARADAT informe le groupe de travail que l'association « BrigadeA4 » souhaite faire un plan ville en braille ; des éléments seront envoyés à l'élue.

Présents
Participants Mairie de Toulouse –Toulouse Métropole :
Présents : Nicole DEDEBAT (Adjointe au Maire), Christian LAFON - Martine CAMPI - Claude HOUSSAIS - Jean-Yves VERNIN (Domaine Des Infrastructures - Toulouse Métropole), Maxime ARCAL (Pôle Handicap – Ville de Toulouse)
Participants externes : Anne-Emmanuelle PASSERIEUX (Cabinet OBRAS), Noëlle MADRONNAT (Cabinet URBICUS)
Représentants associatifs :
Présents : Jean-François CASTRO (ADAPEI), Augustin MIQUEL (ANPEA), Anne-Marie DUCLOS (APF), Yves TASSOT (ASMTH), Emmanuelle BAILLIF (AST), Jean-Michel CONCAUD - Daniel LAGES (AVH), Florentin MUÑOZ (FNATH), Catherine COUSERGUE – Jean BOUILLAUD (GIHP), Odile MAURIN – Elodie BLAQUIERES (HANDI SOCIAL), Marie-Luce BATUT (LOISIRS TOUS), Pierre BARADAT
Excusés : Andréas CHRISTOLOUDIDES (CEPIERE FORMATION), Aurélie WEISLO (STRH), Yvette BURTIN
Interprétariat : Caroline SILVESTRE - Claire BONREPOS
Compte rendu validé par Jean-Yves VERNIN (Domaine Des Infrastructures - Toulouse Métropole) le 29 janvier 2013, Martine CAMPI (Domaine Des Infrastructures - Toulouse Métropole) le 30

Veuillez trouver ci-dessous le PowerPoint manquant du Groupe de Travail Accessibilité du 15 janvier 2013 :

https://retraitfichier.extranet.toulouse.fr/file-f259f0b6ce7efef01cde04d868b40636

Vous en souhaitant bonne réception.