G.I.H.P.-MIP

letyte v20 octobre a/s accessibilite des communes

2013-10-24T09:41:51Z

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23 avril 2013 : C.R. de la reunion

2013-04-24T09:51:58Z

Commission permanente du CDCPH 31
Compte-rendu de la réunion du 23 avril 2013

Présents :
Marie MARTIN et Anne BERTRAND-GUILHAL de la DPTI – PAPH du CG 31
Monsieur SUC-MELLA, directeur MDPH
Francis SANCERRY, président de la CDAPH, pour le Conseil Général
Éric LEMAÎTRE et Geneviève PARRIEU, pour la DDCS 31
Jean-Michel GUEBLE pour FO
Jean-Paul DUPONT pour la FEHAP (DG APAJH 31)
Gilles VACHER pour la FNATH 31-32 (nouveau président)
Sabine IGLESIAS pour l'UNAFAM 31 (nouvelle présidente)
Odile Maurin pour HANDI-SOCIAL

Excusé :
Monsieur DE LA RIVIÈRE, de l'AGEFIPH,

Après un tour de table où chacun se présente, sont évoqués les changements de nomination à faire :

– Changement de nominations pour l'APF (nomination de MAURIN et DESPOUY en remplacement de DEJEAN et CROUZET)
– Remplacement d'HANDI-SOCIAL par TRISOMIE 21 (LACAZE) en CDCPH
– Remplacement d'HANDI-SOCIAL par AAD Midi-Pyrénées (CAUBÈRE) en COMEX (nomination par le CDCPH)
– Changement de nominations pour l'UNAFAM 31 (nomination d'IGLESIAS et SOUILLARD en remplacement de RAVAILHE et DELPONT)
– Changement de nominations pour la FNATH (Monsieur VACHER remplace Monsieur JUBIN)

Il est demandé aux associations concernées de confirmer rapidement les changements afin que le nouvel arrêté puisse être pris rapidement, avant la prochaine séance plénière. Il est convenu de faire passer l'information aux associations du CIAH de façon à ce que s'il y a d'autres changements à faire, d'en avertir rapidement la DDCS 31.

Les dates des prochaines réunions plénières du CDCPH sont fixées au 2 juillet, le matin, et au 3 décembre, le matin.

Le Conseil Général nous informe de la date probable de la prochaine COMEX : le 1er juillet.

Choix de l'ordre du jour des prochaines réunions plénières et de commission permanente :

– Il faudra choisir un représentant du CDCPH pour la commission de sélection des appels à projets relevant de la compétence conjointe du Conseil Général et de l'ARS, à ne pas confondre avec la commission d'appel à projets de compétence exclusive du Conseil Général, pour laquelle nous avions déjà désigné un représentant associatif. Il est souhaité par tous qu'il s'agisse d'un représentant associatif qui ne soit pas représentant d'un organisme gestionnaire, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

– Il faudra aussi procéder aux nominations pour les FIPHFP : à vérifier, mais il semble qu'il faille 4 membres, titulaire plus suppléant

– Les associations du CIAH souhaitent une présentation plus approfondie du schéma régional handicaps de l'ARS. Le Conseil Général fait savoir qu'il a émis un avis négatif sur le PRIAC. Il sera donc demandé à l'ARS de faire une présentation détaillée du PRIAC pour la Haute-Garonne et pour les personnes handicapées.

– À la demande des associations du CIAH 31, sera évoqué le risque de disparition des GIP des MDPH. Monsieur SUC-MELLA pense que ce n'est plus d'actualité. Odile MAURIN insiste pour que cette question soit abordée officiellement, de façon à remonter au gouvernement : il est convenu de traiter cette question en fin d'ordre du jour du prochain CDCPH.

– Présentation du rapport d'activité 2012 de la MDPH. Odile MAURIN redemande à Francis SANCERRY de fournir aux associations un tableau montrant l'évolution des taux d'accord et de refus, pour les premières demandes, et pour les renouvellements, pour toutes les prestations relevant de la CDAPH, par mois, et par année, de façon à analyser l'évolution de ses taux d'accord et de refus.

– Présentation des avancées de la monographie départementale pour laquelle le CG attend de nouvelle au mois de juin

– Odile MAURIN demande que soit abordée la demande récurrente du CIAH 31 de la création d'un service de transport adapté, en porte-à-porte, pour tout le département de la Haute-Garonne. À ne pas confondre avec les services de substitution. Et aussi prévu de faire un point sur l'accessibilité des transports départementaux.

– L'UNAFAM évoque le problème de la tarification du TISSEO pour les titulaires de l'AAH ayant un taux compris entre 50 et 79 pour cent, qui ne bénéficient pas de la gratuité. Selon Madame IGLESIAS, TISSEO aurait répondu que pour obtenir une tarification similaire à celle des étudiants (10 € par mois pour tout déplacement), cela relevait du Conseil Régional. Odile MAURIN rétorque que c'est juste un choix politique de TISSEO, qui finance pourtant la gratuité pour l'ensemble des plus de 65 ans quelque soient leurs revenus.

– Il est décidé d'inviter les représentants de TISSEO ainsi que du Conseil Général (service de transport) à une prochaine commission permanente.

– Désignation du ou de la vice-président(e) du CDCPH 31 : il doit s'agir d'un représentant associatif désigné conjointement par le préfet et le président du conseil général après consultation des associations. Les associations membres du CDCPH doivent se concerter à ce sujet avant la prochaine réunion plénière.

– Odile MAURIN renouvelle la demande mise à l'ordre du jour du CDCPH du mois d'octobre dernier concernant la santé des personnes handicapées en établissement sociaux et médico-sociaux, et notamment la question du suivi du dépistage du cancer, avec une étude de 2011 montrant un problème en établissement. Le représentant de la FEHAP conteste, en disant que les médecins des établissements assurent ce suivi. Odile MAURIN explique le Docteur COUSERGUE et d'autres membres du CIAH 31 a rencontré récemment Maryse FOURROUX de la direction territoriale 31 de l'ARS à ce sujet, qu'une nouvelle rencontre est prévue en septembre, mais que la question ne semble pas suffisamment prise en compte. Il est donc décidé d'inviter un représentant de l'ARS et de demander une étude à ce sujet.

– Odile MAURIN demande aussi que le CDCPH se saisissent de la question du logement des personnes handicapées et du recensement défaillant par les bailleurs sociaux du logement social accessible. Elle se plaint d'un retard important pris dans les discussions avec l'USH et la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Le Conseil Général dit s'inquiéter aussi de cette question et souhaiter une rencontre à ce sujet. Seront invités à une commission permanente les acteurs du logement au niveau départemental.

– Fixation des dates des prochaines commissions permanentes et ordre du jour :

Le 5 juillet au matin, sur les transports,
Le 8 octobre au matin sur le logement,
Le 12 novembre matin sur la santé,

CR d'Odile MAURIN

Arreté du 4 avril 2013 : composition

2013-04-05T09:44:57Z

1" collège :
Représentants des services déconcentrés de l'Etat : Madame la Directrice de la DDCS
Monsieur le Directeur de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE Monsieur le Directeur de la DDT
Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale

Représentants des collectivités territoriales :
M. Alain GABRlEU, Conseil général
M. Francis SANCERRY, Conseil général Mme Annie MAURY, Conseil général Mme Françoise POUGET, Conseil général,
Mme Régine SAINT LEBES, Mairie de Cugnaux Mme Janine GIBERT, Mairie de Gargas
Mme Françoise MARSAT, Mairie de Cugnaux
Mme Colette SUZANNE, Mairie de St Sulpice sur Lèze

Représentants des principaux organismes en faveur des personnes handicapées :
M. Philippe CLAUSSIN, Caisse Primaire d'Assurance Maladie
M. Patrick BELLON, Caisse Primaire d'Assurance Maladie
M. Jean-François de la Rivière, AGEFIPH Mme Valérie DAUDIGNY, AGEFIPH

2ème collège :
Mme Magalie DEJEAN, APF
M. Jean CROUZET, APF
Mme Fraocette DESCLINE, AFM Mme Odile MAURIN, Handi-social Mme Catherine COUSERGUE, GIHP
M. Jean FRONTIN, GIHP
M. Jean-Pierre JUBIN, FNATH 31 Mme Nadine HERRERO, FNATH 31
Mme Bernadette RAVAILHE, UNAFAM Mme Denise DELPONT, UNAFAM
M. Jean-Michel CONCAUD, AVH
M. Daniel LAGES, AVH
M. Didier DAVID, ADPEDA
M. Jean-Lonis AGARD, Sésame Autisme
Mme Karine ROUTABOUL-COHEN, Sésame Autisme
M. Nicolas BARON, AFTC
Mme Sabine VALTUUNA, AFTC
Mme Danièle MORISSET, Alliance- maladies rares Midi-Pyrénées Mme Marie SPITZ, Alliance- maladies rares Midi-Pyrénées

3èmc collège :
CFDT
M. Jean-Michel GUEBLE, FO
Mme Marylène GUILHEM, FO
M. Jacques LUMEAU, SUD Santé sociaux Mme Jocelyne BOUSQUET, CGT
M. Jean-Paul DUPONT, FEHAP
M. Patrick DELACROIX, FEHAP
M. Louis MARZO, FEGAPEI
Mme Christelle CAMMAS, FEGAPEI,
M. Jean-François VIE, SYNEAS
M. Vincent MUGUET, SYNEAS

Personnes qualifiées :

M. le directeur général de 1'ARS
M. le directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
1place St Etienne -CS 38 521- 31685 TOULOUSE CEDEX 6-T : 05 34 45 34 45

26 mars 2013 : Modifications des désignations de représentants associatifs en CDCPH 31

Jean Bouillaud — 2013-04-02T09:18:13Z

COLLECTIF INTER ASSOCIATIF HANDICAPS 31 (CIAH 31)
C/O GIHP MIDI-PYRENEES
10 Rue Jean Gilles- local n°902 31100 TOULOUSE
Tel : 05 61 44 88 33 (de 14 h à 17 h)
E-mail : ciah31@handi-social.fr
Site : http://v2.handi-social.fr/ciah31.html

Toulouse, le 26 mars 2013

Monsieur le Préfet,
PRÉFECTURE de la Haute Garonne 1 Place St-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9

Monsieur le Président,
CONSEIL GÉNÉRAL de la Haute Garonne 1 Bd de la Marquette
31090 TOULOUSE CEDEX 9

Objet : Modifications des désignations de représentants associatifs en CDCPH 31 – Réunion urgente de la formation plénière et de la commission permanente à la suite

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président,

Des changements sont intervenus récemment dans certaines de nos associations, qui nous amènent à soutenir les demandes de changements de certaines désignations de nos membres au sein du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) de la Haute Garonne, en nommant les personnes suivantes :

Représentants APF en Haute Garonne pour le CDCPH : Titulaire : Odile MAURIN
Suppléante : Marie DESPOUY
pour remplacer Magalie DEJEAN et Jean CROUZET.

Et pour remplacer l'association HANDI-SOCIAL et sa présidente, Odile MAURIN (suite à son départ pour l'APF), et faute d'autre candidat pour cette association, nous vous proposons de nommer Philippe LACAZE de l'association TRISOMIE 21 Haute Garonne, comme suppléant de l'AFM.

Nous vous demandons aussi d'avoir l'obligeance de réunir au plus tôt le CDCPH 31 dans sa formation plénière, ainsi que la Commission Permanente, et ceci le même jour.

En effet, pour rappel, Mme MAURIN avait été désignée pour faire partie de la Commission Permanente lors de la séance plénière du 10 octobre 2012. Il faudra donc procéder à une nouvelle désignation au sein de cette Commission Permanente et pour cela réunir la séance plénière.

Compte tenu des travaux urgents du CDCPH 31 et des retards pris, il nous est apparu opportun de réunir l'assemblée en réunion plénière et la commission permanente le même jour, comme le fait régulièrement le CNCPH, afin de ne pas occasionner de nouveaux retards.

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions.

T.S.V.P. -+

Dans l'attente de votre réponse, et en vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, veuillez agréer l'expression de notre considération distinguée,

Pour le CIAH 31,

Dr Catherine COUSERGUE Administratrice du GIHP Midi-Pyrénées.

* * *

Associations membres du CIAH 31 :
– AIDES Midi-Pyrénées
– Alliance Maladies Rares Midi-Pyrénées (AMR)
– Association Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées (AAD)
– Association Connaitre les Syndromes Cérébelleux (CSC)
– Association Charcot – Marie – Tooth (CMT)
– Association Départementale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs 31 (AD-PEDA)
– Association Départementale des Infirmes Moteurs (ADIM)
– Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC)
– Association des Paralysés de France (APF)
– Association des Parents d'Enfants DYSlexiques 31 (APEDYS 31)
– Association des Parents d'Enfants Handicapés ou Différents (APEHD)
– Association des Sourds de Tolosa (AST – ex TOLOSA 31)
– Association Française contre les Myopathies (AFM)
– Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles (ANPEA)
– Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
– Association Pour l'Insertion des Handicapés Moteurs et Sensoriels (APIHMS)
– Dyspraxies France Dys 31 (DFD)
– Être Et Avoir 31
– Groupe des Aphasiques Tchatcheurs du Toulousain (GATT)
– Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques Midi-Pyrénées (GIHP)
– Handi-Social
– Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
– Sésame Autisme Midi-Pyrénées
– Spina-Bifida Midi-Pyrénées
– Trisomie 21 Haute-Garonne
– Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

rEUNION DU 2 OCTOBRE 2012 - CR PROVISOIRE

Jean Bouillaud — 2012-10-23T11:42:29Z

 CDCPH 31 : débriefing réunion du 2 octobre 2012 : étaient présents Catherine, Odile, Nicolas, Francette, Denise et Jean-Louis AGARD plus des représentants de la FNATH et de l'AVH.
Le texte du CIAH a été lu à plusieurs voix. Nous avons eu la présentation de nombreux rapports, de la direction des territoires sur la CCDSA, de la DDCS 31 et de l'ARS, sur les schémas d'accessibilité, sur la MDPH etc. Catherine est intervenue sur le PRS et sur le fonctionnement de la démocratie sanitaire. Odile est intervenue sur le conflit d'intérêts existants CCDSA avec Handicap défi à la fois association représentative et entreprise de diagnostic accessibilité, et la direction des territoires a proposé que le CIAH propose de nouveaux membres. Jean BOUILLAUD accepterait de participer à la CCDSA. Odile a aussi parlé du problème de la mauvaise qualité du recensement des logements accessibles, et du non-respect par TISSEO de l'obligation d'accessibilité de 2015 pour les arrêts de bus. Sinon, nous avons proposé 3 associations comme membres de la commission permanente représentant les associations de personnes handicapées : HANDI-SOCIAL, l'UNAFAM, et la FNATH. Étant entendu que sont désignées les associations, et non des personnes physiques, afin de nous faciliter la possibilité de se remplacer. Quant aux représentants d'associations de personnes handicapées pour la commission d'appel à projet relevant de la compétence du Conseil Général, c'est Jean-Louis AGARD, de SESAME AUTISME, et Nicolas BARON de l'AFTC Midi-Pyrénées, qui ont été choisis par nos associations.