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MISSION PIVETEAU : L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES EN SITUATION CRITIQUE OU EN RUPTURE DE PARCOURS

lundi 16 décembre 2013

MISSION PIVETEAU : L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES EN SITUATION CRITIQUE OU EN RUPTURE DE PARCOURS

Une mission Handicap confiée à Denis Piveteau par Madame Carlotti

À la suite aux dysfonctionnements révélés par l’affaire Amélie Loquet, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a souhaité accélérer la réflexion sur la prise en charge des personnes, dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l’intégrité de la personne et/ou de sa famille.

Le 18 novembre 2013, elle a ainsi :

- décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel d’urgence :

o A l’échelon national, la CNSA met en place une cellule nationale d’appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement.

o Le 3977, numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, est associé au dispositif de gestion et de traitement des situations critiques.

- et confié à Denis Piveteau, conseiller d’Etat, le pilotage d’un groupe de travail portant sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées. Il présentera ses préconisations, d’ici janvier 2014, à la Ministre

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