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LA RQTH N’OUVRIRA PLUS DROIT À UNE RETRAITE ANTICIPÉE À 55 ANS

dimanche 3 novembre 2013

LA RQTH N’OUVRIRA PLUS DROIT À UNE RETRAITE ANTICIPÉE À 55 ANS

À compter du 1er janvier 2016, le critère de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’ouvrira plus droit à une retraite anticipée dès 55 ans.

Ce critère est supprimé par la réforme des retraites dont l’Assemblée Nationale a terminé l’examen et que la majorité parlementaire a votée le 15 octobre.

Le débat sur l’article 23, qui modifie les conditions d’octroi de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, a été stérile, les amendements déclarés irrecevables n’ayant pu être examinés puisque la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, a refusé de les reprendre à son compte.

Si le Sénat confirme ces dispositions dans les prochaines semaines, seuls les travailleurs handicapés ayant fait reconnaître un taux d’invalidité d’au moins 50 % sur l’ensemble des trimestres cotisés et validés pourront partir en retraite dès 55 ans avec une pension à taux plein.

Les autres devront attendre l’âge de 62 ans.

L’abandon du critère RQTH, pourtant exigé pour bénéficier des aides spécifiques à l’emploi et attribué d’office aux personnes qui demandent l’Allocation aux Adultes Handicapés, crée une rupture de droit que la précédente réforme des retraites du 9 novembre 2010 s’était efforcée de corriger.

800.000 personnes bénéficiaient d’une RQTH en 2012.

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