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GUIDE : LE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE

samedi 17 août 2013

GUIDE : LE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE

Publié par le ministère du développement durable, aidé par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ce guide juridique et pratique se focalise sur les obligations des collectivités territoriales.

Ce guide gratuit et accessible à tous répond à tout une batterie de questions telles que :

- Que signifie "place de stationnement réservée" ?

- Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?

- Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?

- Que signifie "place de stationnement aménagée" ?

- Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?

- Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ?

- Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?

- Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ?

- Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

Vous pouvez télécharger le guide en PDF :

www.developpement-durable.gouv.fr

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