G.I.H.P.-MIP
Accueil > ESPACE PRIVE > DOSSIERS EN COURS > CDCPH 31 > 23 avril 2013 : C.R. de la reunion

23 avril 2013 : C.R. de la reunion

mercredi 24 avril 2013 (Date de rédaction antérieure : 1 av. J.C.).

Commission permanente du CDCPH 31
Compte-rendu de la réunion du 23 avril 2013

Présents :
Marie MARTIN et Anne BERTRAND-GUILHAL de la DPTI – PAPH du CG 31
Monsieur SUC-MELLA, directeur MDPH
Francis SANCERRY, président de la CDAPH, pour le Conseil Général
Éric LEMAÎTRE et Geneviève PARRIEU, pour la DDCS 31
Jean-Michel GUEBLE pour FO
Jean-Paul DUPONT pour la FEHAP (DG APAJH 31)
Gilles VACHER pour la FNATH 31-32 (nouveau président)
Sabine IGLESIAS pour l’UNAFAM 31 (nouvelle présidente)
Odile Maurin pour HANDI-SOCIAL

Excusé :
Monsieur DE LA RIVIÈRE, de l’AGEFIPH,

Après un tour de table où chacun se présente, sont évoqués les changements de nomination à faire :

– Changement de nominations pour l’APF (nomination de MAURIN et DESPOUY en remplacement de DEJEAN et CROUZET)
– Remplacement d’HANDI-SOCIAL par TRISOMIE 21 (LACAZE) en CDCPH
– Remplacement d’HANDI-SOCIAL par AAD Midi-Pyrénées (CAUBÈRE) en COMEX (nomination par le CDCPH)
– Changement de nominations pour l’UNAFAM 31 (nomination d’IGLESIAS et SOUILLARD en remplacement de RAVAILHE et DELPONT)
– Changement de nominations pour la FNATH (Monsieur VACHER remplace Monsieur JUBIN)

Il est demandé aux associations concernées de confirmer rapidement les changements afin que le nouvel arrêté puisse être pris rapidement, avant la prochaine séance plénière. Il est convenu de faire passer l’information aux associations du CIAH de façon à ce que s’il y a d’autres changements à faire, d’en avertir rapidement la DDCS 31.

Les dates des prochaines réunions plénières du CDCPH sont fixées au 2 juillet, le matin, et au 3 décembre, le matin.

Le Conseil Général nous informe de la date probable de la prochaine COMEX : le 1er juillet.

Choix de l’ordre du jour des prochaines réunions plénières et de commission permanente :

– Il faudra choisir un représentant du CDCPH pour la commission de sélection des appels à projets relevant de la compétence conjointe du Conseil Général et de l’ARS, à ne pas confondre avec la commission d’appel à projets de compétence exclusive du Conseil Général, pour laquelle nous avions déjà désigné un représentant associatif. Il est souhaité par tous qu’il s’agisse d’un représentant associatif qui ne soit pas représentant d’un organisme gestionnaire, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

– Il faudra aussi procéder aux nominations pour les FIPHFP : à vérifier, mais il semble qu’il faille 4 membres, titulaire plus suppléant

– Les associations du CIAH souhaitent une présentation plus approfondie du schéma régional handicaps de l’ARS. Le Conseil Général fait savoir qu’il a émis un avis négatif sur le PRIAC. Il sera donc demandé à l’ARS de faire une présentation détaillée du PRIAC pour la Haute-Garonne et pour les personnes handicapées.

– À la demande des associations du CIAH 31, sera évoqué le risque de disparition des GIP des MDPH. Monsieur SUC-MELLA pense que ce n’est plus d’actualité. Odile MAURIN insiste pour que cette question soit abordée officiellement, de façon à remonter au gouvernement : il est convenu de traiter cette question en fin d’ordre du jour du prochain CDCPH.

– Présentation du rapport d’activité 2012 de la MDPH. Odile MAURIN redemande à Francis SANCERRY de fournir aux associations un tableau montrant l’évolution des taux d’accord et de refus, pour les premières demandes, et pour les renouvellements, pour toutes les prestations relevant de la CDAPH, par mois, et par année, de façon à analyser l’évolution de ses taux d’accord et de refus.

– Présentation des avancées de la monographie départementale pour laquelle le CG attend de nouvelle au mois de juin

– Odile MAURIN demande que soit abordée la demande récurrente du CIAH 31 de la création d’un service de transport adapté, en porte-à-porte, pour tout le département de la Haute-Garonne. À ne pas confondre avec les services de substitution. Et aussi prévu de faire un point sur l’accessibilité des transports départementaux.

– L’UNAFAM évoque le problème de la tarification du TISSEO pour les titulaires de l’AAH ayant un taux compris entre 50 et 79 pour cent, qui ne bénéficient pas de la gratuité. Selon Madame IGLESIAS, TISSEO aurait répondu que pour obtenir une tarification similaire à celle des étudiants (10 € par mois pour tout déplacement), cela relevait du Conseil Régional. Odile MAURIN rétorque que c’est juste un choix politique de TISSEO, qui finance pourtant la gratuité pour l’ensemble des plus de 65 ans quelque soient leurs revenus.

– Il est décidé d’inviter les représentants de TISSEO ainsi que du Conseil Général (service de transport) à une prochaine commission permanente.

– Désignation du ou de la vice-président(e) du CDCPH 31 : il doit s’agir d’un représentant associatif désigné conjointement par le préfet et le président du conseil général après consultation des associations. Les associations membres du CDCPH doivent se concerter à ce sujet avant la prochaine réunion plénière.

– Odile MAURIN renouvelle la demande mise à l’ordre du jour du CDCPH du mois d’octobre dernier concernant la santé des personnes handicapées en établissement sociaux et médico-sociaux, et notamment la question du suivi du dépistage du cancer, avec une étude de 2011 montrant un problème en établissement. Le représentant de la FEHAP conteste, en disant que les médecins des établissements assurent ce suivi. Odile MAURIN explique le Docteur COUSERGUE et d’autres membres du CIAH 31 a rencontré récemment Maryse FOURROUX de la direction territoriale 31 de l’ARS à ce sujet, qu’une nouvelle rencontre est prévue en septembre, mais que la question ne semble pas suffisamment prise en compte. Il est donc décidé d’inviter un représentant de l’ARS et de demander une étude à ce sujet.

– Odile MAURIN demande aussi que le CDCPH se saisissent de la question du logement des personnes handicapées et du recensement défaillant par les bailleurs sociaux du logement social accessible. Elle se plaint d’un retard important pris dans les discussions avec l’USH et la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Le Conseil Général dit s’inquiéter aussi de cette question et souhaiter une rencontre à ce sujet. Seront invités à une commission permanente les acteurs du logement au niveau départemental.

– Fixation des dates des prochaines commissions permanentes et ordre du jour :

Le 5 juillet au matin, sur les transports,
Le 8 octobre au matin sur le logement,
Le 12 novembre matin sur la santé,

CR d’Odile MAURIN

SPIP | Plan du site | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0