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11 MARS 2013 : Compte rendu de la réunion du CIAH 31

dimanche 24 mars 2013 (Date de rédaction antérieure : 1 av. J.C.).

CIAH 31
Compte rendu de la réunion du CIAH 31
Du lundi 11 mars 2013 à l’APF

Participants présents : Catherine COUSERGUE (GIHP MP), Sabine VALTULINA (AFTC), Simone MIQUEL et Patricia THIRY (ANPEA), Francette DESCLINE (AFM 31), Danièle MORISSET (CMT), Philippe LACAZE (TRISOMIE 21), Nicolas BARON (AFTC MP), Michèle CAUBERE (AAD), Danielle LABORIE (ADIM), Jean-Loup AMIRA (AFM 31), Marie DESPOUY, Marie-Christine GOURDRÉ, Odile MAURIN et Linda PÉZIER (APF 31).
Participants excusés : Jean BOUILLAUD (GIHP MP), Renée BRAZIL (TRISOMIE 21), Michèle CHARNAY et Patrick COQUEREL (APEDYS HG), Philippe BOISSIERE (APIHMS), Denise DELPONT (UNAFAM 31), Sylvain LEVEILLE (CSC), Alain DEMANGE (DFD 31), Yves RAMIER (GATT), …

ADOPTION DU COMPTE-RENDU du CIAH 31 du 11 février 2013 : validé

ORGANISATION DE LA TABLE RONDE DU 29 MARS 2013 de 12 h à 13 h (SALON AUTONOMIC SUD)
 Danièle LABORIE et Danièle MORISSET feront l’accueil et les inscriptions.
 Odile MAURIN fera l’installation de l’ordinateur, du vidéoprojecteur.
 Augustin MIQUEL fera l’installation de la salle et des micros. Il fera également passe le micro avec Patricia THIRY.
 Simone MIQUEL prévoira une rallonge électrique pour l’ordinateur d’Odile.

PREPARATION DE LA COMEX
Rappeler à la COMEX que toutes les associations n’ont pas reçu le document par courrier électronique ou seulement samedi dernier par courrier postal. Ils ont donc un problème avec les adresses mail.
Points à évoquer :

Rapport 2013-03-01 : PV du 17 déc 12 :
 p.2 : Odile MAURIN a réclamé de nouveau à Mme MITJANA copie de la lettre de la CNSA qui confirmerait que les associations ne doivent pas participer au comité de gestion du FDC mais elel répond que les associations l’ont , mais ce n’est pas le cas pour l’APF : à redemander
 p. 2 : , qu’en est-il de l’audit ? Il est repoussé à cause de la décentralisation. Catherine insiste pour qu’il soit rapidement mis en place. Elle demande également que le rapport de la MDPH soit envoyé au CIAH. Un mail sera transmis pour transférer à nouveau la copie de lettre au CNSA.
 P. 3/9 : Décentralisation des MDPH  insister pour demander une réunion du CDCPH
 P. 4/9 : Redemander la position officielle du PCG sur la décentralisation des MDPH
 P. 4/9 : Redemander communication de la liste des aménagements pédagogiques
 P. 6/9 : demande d’une réunion des membres de la CDAPH avec les conciliateurs  où en est-on ? demande à relancer …
 P. 7/9 : un point global sera établi lors d’une prochaine Commission exécutive sur les effectifs et les statuts des personnels de la MDPH  à voir …
 P. 8/9 : Service Appui Projet AGEFIPH, « 10 lieux d’exécution sur Toulouse et l’agglomération : 4 sur Toulouse même, 2 sur Muret/Colomiers, Blagnac, Ramonville St Agne et Portet sur Garonne » mais cela fait 11 !!!  demander total précis … « Au total, 261 personnes ont bénéficié du dispositif »  demander les résultats concrets :
o combien ont abouti à un projet professionnel ?
o combien de ces projets professionnels sont réellement mis en œuvre à ce jour ?
o correspondent-ils aux attentes des personnes concernées ?
 P. 9/9 : présentation du schéma régional sur le handicap élaboré par l’ARS afin d’avoir une lecture plus précise des interventions de l’Etat et du Conseil Général, et de connaître la traduction opérationnelle de ce schéma  insister pour demander une réunion du CDCPH qui traitera rapidement de ce sujet

 P.2 et p.9 : La monographie départementale doit être présentée en CDCPH (demande du GIHP). Philippe confirmera cette demande en COPIL. Il relate qu’il a demandé de connaître le « temps de scolarisation » des enfants car certains n’ont que peu d’heures en scolarité. Il indique que l’étude va être réalisée par l’ORSMIP s’appuyant sur des données MDPH, comme décisions « appuyées par la famille ». Philippe réfute cette dernière appellation en expliquant que les familles subiraient des pressions pour ne pas passer en CDA. La MDPH affirme "qu’aucune notification n’est faite sans accord des familles ». Ce qui est faux. La MDPH souhaite alors qu’il lui soit présenté des cas. Catherine évoque alors un cas porté devant le TCI dont le taux d’incapacité était inférieur à 50%.
Philippe rappelle alors que Mme MITJANA veut des situations du pôle enfance dont les notifications n’ont pas été validées par les familles. MME THIRY rappelle que la MDPH connaît déjà ces dossiers !
Par ailleurs, l’ ORSMIP fera la différence entre renouvellement et premières demandes. Philippe leur demande de prendre en compte les transferts dans l’activité et de coter les projets de vie exprimés. Débat
Philippe rappelle avec étonnement que pour le pôle enfance, le projet de vie est lu en CDA, ce qui n’est pas le cas pour les adultes de plus de 20 ans, dont le projet ne serait pas lu. Rien n’est mis en place pour ces adultes. Mr SUC-MELLA semblait le découvrir aussi. Il faut alors demander la question du projet de vie pour les adultes (problèmes d’approches, de moyens, de prise en compte de la personne…).
Focus sur la personne lourdement handicapée : l’étude de la PCH adulte sous-entend que ces personnes en bénéficient toutes. Or, ce n’est pas forcément le cas.
L’ORSMIP rencontre des problèmes pour trouver des informations concernant les personnes « Dys ». L’ORS refuse de questionner les professionnels libéraux tels que les orthophonistes, les psychomotriciens car ne relevant pas d’un service public…
Prochain COPIL monographie le 2 avril 2013.
 Question du découpage du territoire basé sur les Maisons des solidarités : Philippe a proposé qu’ils se basent sur le découpage territorial de l’ARS. Qui sont des bassins de santé pour plus de cohérence des données, mais a essuyé un refus.
 La MDPH souhaiterait que les familles aient à formuler leur demande à une date clé.
 p. 6 : Odile demande de faire attention aux prises de paroles sans micros, pouvant ne pas être audibles par tous, et donc pas pris en compte. Philippe, concerné, explique que ses propos ont été rapportés sur une autre page.
Un ODJ sera envoyé par Catherine en amont de la Comex pour traiter ces points importants

 Rapport 2013-03-03 : rapport d’activité 2012 :
 p.6 : savoir s’il s’agit de scolarisation à plein temps ou non ?
 p.7 : connaitre les temps de scolarisation effectifs en ESMS
 Sabine évoque que dans le compte rendu d’activité, il n’y a pas grand chose. Il n’y a pas de précisions sur le devenir, l’aboutissement de ces personnes. Qu’en est-il du projet de vie ? Existe-t-il dans les établissements ? Signé et coconstruit avec l’usager et l’établissement ?
 Marie-Christine ajoute que « Si on ne fait pas remonter les besoins rien ne progressera » !
 PFS signifie Placement Familial Spécialisé (famille d’accueil).
 P 7 : Demander des explications sur les différences entre le « nombre de places » de SESSAD et le « nombre de places installées ».
 P 9 : Demander éclaircissement sur la phrase à propos du rapport IGAS et sur le choix d’option entre AEEH et PCH
 P 10 : Taux de bénéficiaires d’AAH en Haute-Garonne inférieur au taux national  Demander à la MDPH et à la CPAM quel est le nombre de bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui perçoivent aussi l’AAH
 P 11 : Demander quel est le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale « personnes handicapées » pour l’aide ménagère notamment
 P 11 : Demander quel est le taux national de personnes ayant un dossier MDPH par rapport à la population totale
 P 19 : Taux de réponse aux appels téléphonique de la MDPH : 74 % ! Demander quel est l’objectif d’amélioration pour 2013
 P 25 : Demander qu’on nous transmette par écrit la procédure précise actuelle mise en place pour les dossiers de renouvellement du droit à l’AAH et pour s’assurer du bon fonctionnement de cette procédure (en effet, les associations ont constaté plusieurs « couacs » à ce sujet et ont alerté la CAF à ce sujet). Cela ne doit pas se reproduire …
 P 26 : pourquoi la MDPH continue-t-elle à gérer les demandes d’aménagements d’examens si cela ne relève pas de ses missions, alors qu’il y a un manque de moyens ? Et quelle est la perspective pour ce sujet en 2013 ?
 P 54 : Commission sur scolarisation, rapport d’activités très positif pour l’Éducation Nationale. Aucune mention des difficultés rencontrées par les familles et leurs enfants sur le terrain. Certes, du travail et des efforts ont été réalisés, mais il persiste de sérieuses difficultés. Le rapport sur ce sujet n’est pas le reflet de la réalité …
 P 55 : Demander ratio enseignants par élèves en établissement médico-social  combien d’enseignants en équivalent temps plein pour les 2 300 élèves en établissement médico-social en Haute-Garonne ?
 P 60 : 500 jeunes sans solutions en Haute-Garonne !!!
o Quel est le travail conduit avec ces familles sur le projet de vie de leur enfant ?
o Peut-on avoir des informations sur ces 500 jeunes :
 Quel est le degré de leur handicap ?
 Y a-t-il des problèmes sociaux liés à ces situations ?
o Que propose l’ARS à ces familles en attendant ? La PCH ne peut pas et ne doit pas être la seule réponse apportée à ces familles.
o Que propose l’Éducation Nationale à ces enfants ? Ils doivent a minima être inscrits systématiquement au CNED ASH : indispensable +++ (rappeler l’obligation scolaire pour tous les enfants !).
 P 63 : En 2012, 3 COMEX au lieu de 4.
 P 64 : Logiciels IODAS et SipaPH  Pourquoi 2 logiciels différents ? Quel est l’intérêt de chacun ? Avantages et inconvénients ?
 P 64 : Demander que les associations soient associées à la refonte des courriers aux usagers concernant le Plan Personnalisé de Compensation, les notifications, etc.
 P 65 : Les partenariats institutionnels sont bien listés, mais le partenariat avec les associations n’est même pas mentionné : dommage ! Demander qu’il soit mentionné en clair dans le rapport d’activités 2012.
 P 65 : Demander comment consulter le livre d’or de l’accueil de la MDPH, peut-on en avoir copie ?
 P 66 : Demander le rapport d’audit en organisation. Et s’il n’est pas encore rendu, demander la lettre de mission de ce rapport
 Demande complémentaire sur le rapport d’activité de la CDAPH : Demander qu’on nous transmette la synthèse par année, depuis 2006, des taux et nombres d’accords et de refus pour chaque type de prestation, en précisant s’il s’agit d’une 1ère demande ou d’un renouvellement

Rapport n° 2013-03-04 : compte administratif 2012
 P 1 : Évolution des charges de fonctionnement en 2011 et 2012 ?
Rapport n° 2013-03-06 : budget primitif 2013
Grosse augmentation par rapport aux dépenses 2012, pour le moins surprenant par les temps actuels ! S’agit-il d’une stratégie budgétaire en vue de financements ???

Philippe doit se pencher sur les rapports financiers.
Seront présents à la COMEX du 22/3 : Sabine (AFTC), Jean-Loup (AFM), Patricia (ANPEA), Philippe (T21), et surement JL AGARD (qui ne donne aucune nouvelle alors qu’il s’était engagé à participer davantage....), mais Odile sera absente.

CDCPH / CDAPH / COMEX : Répercussions du changement d’association d’Odile MAURIN
 CDCPH : Odile y a été désignée en tant que HANDI-SOCIAL. En tant que Représentante Départementale de l’APF 31, elle ne peut plus représenter d’autre association. Et n’a personne pour la remplacer pour HANDI-SOCIAL. Une nouvelle désignation est donc nécessaire au titre de l’APF mais avec le risque de ne plus être nommée en Commission permanente et donc de ne pas être élue Vice-Présidente du CDCPH. Il faudrait donc obtenir de réunir très rapidement la formation plénière du CDCPH et la commission permanente le même jour.
Le CIAH fera un courrier de soutien dans ce sens et demandera le remplacement de l’association HANDI-SOCIAL par Philippe LACAZE de l’association TRISOMIE 21 ; ainsi que la demande d’une réunion conjointe/simultanée et urgente des commissions plénière et permanente pour l’élection de Odile en tant que APF 31.
 COMEX : Changement également. Les binômes associatifs ne changent pas. Patricia THIRY, salariée par ailleurs, est titulaire sur le même poste qu’Odile, et ne peut garantir sa présence à chaque Comex. HANDI-SOCIAL sera remplacée par une association des « Dys », représentée par Michèle CAUBERE, pour l’association AAD MP.
 CDAPH : Le renouvellement est effectué tous les deux ans ! Odile restera sur le poste des troubles de santé invalidants, mais en tant que APF 31, puisque ce n’est pas gênant qu’une association ait deux sièges différents. Une modification de l’arrêté sera demandée.

TRANSPORTS
Extension du service de transport adapté à l’ensemble du département : Catherine propose de faire une action médiatique à Nailloux. Genre les personnes handicapées veulent aller au village des marques...
Les bus du Conseil général ne sont pas équipés pour les personnes à mobilité réduite, les arrêts ne sont pas accessibles. A Villefranche de Lauragais, secteur d’IZARD, il n’y a rien.
Envoyer la télévision en amont, faire un reportage témoignage sur Natacha, la fille de Marie-Christine GOURDRÉ, qui n’a aucun moyen de se rendre à Toulouse, sauf véhicule personnel.
Décision : Mercredi 29 Mai 2013, tous se mobiliseront pour prendre le bus CG au départ de l’université Paul Sabatier (entrée du métro) pour le village des marques de Nailloux.
MOBIBUS : Catherine a eu des échos alarmants des chauffeurs se plaignant de faux appels signalant des personnes en situation délicate, et/ou leurs consignes sont déplorables…
La fiche de signalement doit être révisé, car trop longue et trop lourde d’utilisation. De plus, les usagers doivent craindre les sanctions en témoignant.

Odile nous rapporte qu’à Saint Gaudens, le transport adapté s’appelle Movitus, avec une fréquence de quatre jours sur sept, avec des transports jusqu’à 17h seulement. La forte fréquentation par rapport aux moyens ne permet plus de prendre d’autre personne en situation de handicap !

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 En CDA, Nicolas fait remarquer qu’à deux reprises des votes ont été non validés. La première, une abstention a été comptabilisée comme « contre ». La seconde, sur le vote du listing, leur abstention n’a pas été prise en compte. Mr SANCERRY affirme qu’au premier tour il faut la majorité absolue des voies en comptant aussi les abstentions… Il faut se reporter au règlement intérieur du CDA pour vérification.
 Une tablette tactile a pu être financée à titre très, très exceptionnel à 75% par le Conseil Général pour une personne en situation de handicap qui l’a demandé du fait d’un handicap particulier qui n’offrait pas d’autre alternative. (Catherine)
CR de Linda PÉZIER, r

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