Article 1er : Dossier de sécurité
Le dossier de sécurité de la ligne E de tramway de « Toulouse-Blagnac » est approuvé.
Article 2 : Règlement de sécurité de l’exploitation
Le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) de la ligne E de tramway de « Toulouse-Blagnac » est approuvé.
Article 3 : Mise en service commercial
La mise en exploitation commerciale de la ligne E de tramway de « Toulouse-Blagnac » est autorisée, sous réserve des
prescriptions techniques suivantes :
1 Travaux à réaliser avant mise en exploitation commerciale :
1.1 Observations Insertion Urbaine :
Les observations ci-après concernent des travaux de finition qui doivent être réalisés avant la mise en exploitation
commerciale :
1.1.1 Carrefour D11 Montaigne-Dali : Les îlots devront être revêtus de galets. Dans l’attente, un dispositif provisoire type «
peinture » doit être mis en place.
1.1.2 Giratoire de Lombez : La sur-largeur de chaussée doit faire l’objet d’un marquage spécifique type barrettes. Dans
l’attente, un dispositif provisoire type « baliroads » doit être mis en place.
1.1.3 Giratoire de Purpan : La sur-largeur de chaussée doit faire l’objet d’un marquage spécifique type barrettes. Dans
l’attente, un dispositif provisoire type « baliroads » doit être mis en place.
1.1.4 Stations : Les barrières en fond de quai doivent être complétées pour être jointives. Dans l’attente, les éléments
existants seront reliés par des chaînes.
1.1.5 Giratoire Arènes Romaines / J. Pomier : La sur-largeur de chaussée doit faire l’objet d’un marquage spécifique type
barrettes. Dans l’attente, un dispositif provisoire type « baliroads » doit être mis en place.
1.1.6 Giratoire allée des Muriers : La sur-largeur de chaussée doit faire l’objet d’un marquage spécifique type barrettes. Dans
l’attente, un dispositif provisoire type « baliroads » doit être mis en place.
2 Travaux à réaliser dans un délai de 6 mois :
Traversées piétonnes gérées par R12 et R25 :
Afin d’améliorer la compréhension des feux R12 et R25 consécutifs sur certaines traversées piétonnes sans baïonnettes de
refuge entre la plateforme tramway et la voirie routière, il est demandé de mettre en place un fonctionnement synchrone de
ces feux, le rouge du R25 imposant le rouge du R12.
3 Travaux à réaliser à l’échéance de la ligne dite « Garonne » :
Temps résiduels de clignotement sur R24 :
Afin d’améliorer la crédibilité des feux R24 et limiter notamment les risques de conflit avec un tramway croiseur, il est
demandé que les temps de rouge résiduels sur les feux R24 soient réduits pour respecter les règles définies dans le guide
CERTU / STRMTG de février 2008.
Accessibilité
L’ensemble des installations de la ligne E devra se conformer à la réglementation relative à l’accessibilité, au 1er janvier
2015.
5 Suivi particulier dans le cadre du retour d’expérience
5.1 Un suivi particulier de la giration des poids lourds au niveau de l’Allée des Pins en amont de la station Marronniers,
notamment vis à vis du maintien des balises J11 doit être réalisé par l’exploitant. Ces balises, mises en place par la SMAT
pour indiquer le faible rayon de courbure de la voie et éviter l’empiètement du GLO par les poids lourds, devront faire la
preuve de leur efficacité au travers d’un REX.
5.2 Les données enregistrées par l’Enregistreur de Paramètres d’Exploitation ne sont pas suffisantes pour permettre une
analyse fine en cas de déclenchement de freinage d’urgence. Un dispositif permettant de distinguer la nature des freinages
d’urgence devra être implémenté via, par exemple, le SIE.
5.3 Il apparaît nécessaire d’observer finement les conditions de perception des feux R24 fixés à hauteur de 2,50 m au droit
des carrefours. Une étude portant sur le comportement des usagers et l’accidentologie observée devra être réalisée par la
SMAT. Le rapport qui en résultera, validé par l’EOQA Insertion Urbaine devra être transmis aux services de contrôle après 1
an d’exploitation.
5.4 Une limitation de vitesse temporaire à 15 km/h a été imposée durant les essais à hauteur de l’école d’infirmière de
Purpan afin de palier le manque de visibilité des abords de la plateforme. Des barrières mises en place par la SMAT pour
canaliser les flux piétons paraissent suffisantes mais devront faire la preuve de leur efficacité. Un REX positif permettra de
lever cette limitation de vitesse.
L’ensemble des éléments relatifs aux dispositifs de sécurité prévus et utiles au suivi du dossier de sécurité devront être
transmis au BIRMTG.
Article 4 : Portée de l’autorisation
Ces prescriptions sont émises dans le cadre des procédures relatives à la sécurité des transports publics guidés, sans préjudice
d’éventuels avis ou autorisations requis au titre d’autres réglementations.
Cette autorisation est délivrée au regard des risques encourus par les riverains, les tiers et les usagers de la ligne E de
tramway de Toulouse-Blagnac à l’exception des dispositions concernant la mise en oeuvre des secours.
Article 5 : Suivi et bilan
Un suivi technique de l’ensemble de ces dispositions sera réalisé par l’exploitant, et un bilan sera présenté au service de
contrôle au plus tard au 1er juin 2011. Celui-ci comprendra notamment un volet relatif à l’accidentalité liée au tramway avec
les autres usagers de l’espace public.
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Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du Préfet, les maires de Toulouse, Blagnac, Beauzelle, le
directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de
la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur de la société de la mobilité
de l’agglomération toulousaine, le directeur de TISSEO, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Signé : Dominique BUR, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet de la Région Midi-Pyrénées
DIRECTION
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